Cette deuxième réunion devait permettre d'avancer sur ce que sera
l'organisation de la filière renseignement dans l'avenir. Nous n'avions pas
souhaité boycotter ce groupe de travail tant les 1479 agents concernés sont
dans l'attente, voire l'inquiétude. Pour autant notre participation ne valait
pas caution et nous étions porteurs des revendications des personnels.
Vous trouverez dans les lignes qui suivent un condensé de la future
organisation ainsi que les réponses aux revendications que nous avons posées
en préambule.
Seules participaient à la réunion les organisations suivantes : CFDT, SNCD,
FO. Nous avons assisté à quelques premiers échanges tendus, entre
l'administration qui s'étonnait de la présence de FO laquelle avait laissé
entendre qu'elle ne viendrait pas.
Nous n'avions pas souhaité nous associer au boycott de certaines O.S. pour
plusieurs raisons.
En premier lieu parce qu'il s'agissait d'informer les personnels de ce que
l'avenir nous réserve et de porter leurs interrogations devant la DG. En second
lieu, parce que nous savions par expérience que ce deuxième groupe de travail
serait plus productif qu'une première réunion où les déclarations de
principe occupent la majorité de l'espace. Enfin pour ne pas laisser un tel
débat entre les mains de la DG et du SNCD.
Les faits nous ont donné raison. Nous avons obtenu toutes les informations qui
suivent.
D'emblée nous avons évoqué le conflit de Roissy. Pour la DG le chiffre des grévistes est de 22%. Il n'y aurait aucun obstacle à évoquer les propositions du DI lors d'un CTPL.
Malgré l'absence de certaines OS, M. Bonnet, directeur des ressources
humaines, qui présidait la séance, a annoncé que les travaux se
poursuivraient normalement.
L'étude des documents de travail communiqués (bien tardivement), en particulier l'audit réalisé par l'Inspection des services permet de comprendre que l'architecture du dispositif renseignement s'articule autour de trois entités principales :
1 - Les cellules de pilotage et d'orientation des contrôles des directions
régionales
2 - Les services régionaux d'enquête (SRE) placés auprès des DR
3 - Les échelons (et antennes) de la DOD
- (cas particulier de la CORSE,
voir ci-après).
Il lui est assigné les objectifs suivants :
- Définition de la
politique des contrôles des unités SURV, OP/CO et CI.
- Elaboration des
outils d'orientation.
Il lui est attribué les fonctions suivantes :
- Le pilotage :
- Déclinaison des plans de contrôles annuels nationaux et spécifiques.
- Elaboration du plan de contrôle régional.
- L'évaluation :
- Evaluation et suivi de l'activité des services.
- Evaluation des contrôles effectués dans la circonscription.
- Le renseignement
:
- Eclairer le DR sur l activité des services, les trafics, les flux, les
opérateurs, les circuits de fraude.
- Valider le renseignement.
- Analyser le renseignement venu de la DRD.
- Participer à l'élaboration du plan national de renseignement.
- Assurer la liaison avec la DRD et les autres administrations.
Qui les dirigent ? Des DA ou IP
Ils sont exclusivement chargés d'effectuer :
- Enquêtes de leur compétence.
- Enquêtes nationales déléguées.
- Enquêtes d'initiative.
- Enquêtes programmées (dont les FEOGA qui seront en diminution de 213
à 114 l'an prochain, désormais de la seule compétence des SRE).
Par ailleurs, nous avons signalé l'urgence d'une définition de la chaîne des
compétences compte tenu des implications comptables au 1° janvier 2005.
- Pas de remise en cause des implantations actuelles des échelons et
antennes.
- Création de nouvelles implantations (Montpellier, Calais, Le Havre).
- Renfort par les agents des BR supprimées sur les sites de Nantes, Bordeaux,
Lille, Metz, Lyon et Belfort.
Attention les chiffres des futurs implantés sont susceptibles d'évoluer à la marge.
| ECHELONS | Effectifs implantés | Effectifs prévus | ANTENNES | Effectifs implantés | Effectifs prévus | |
| Paris | DOD Paris | 65 | 75 | |||
| Ouest | DOD Rouen | 11 | 12 | Le Havre | 0 | 8 |
| DOD Nantes | 12 | 20 | ||||
| DOD Bordeaux | 11 | 15-16 | Bayonne | 8 | 10 | |
| Nord | DOD Lille | 15 | 20 | Calais | 0 | 10 |
| Nord Est | DOD Metz | 11 | 20 | Belfort | 8 | 10 |
| Rhône Alpes | DOD Lyon | 11 | 15 - 16 | Dijon | 11 | 10 |
| Méditerranée | DOD Marseille | 20 | 20 | Nice | 8 | 10 |
| Montpellier | 0 | 8 | ||||
| DOD Toulouse | 11 | 15 - 16 | Perpignan | 8 | 8 | |
| Outre Mer | DOD Martinique | 14 | 12 | Guadeloupe | 8 | 8 |
| Guyane | 6 | 8 |
Spécificité de la Corse : BASTIA garde une BR de 4 agents qui dépendra le
l'échelon de Marseille.
Tous les chiffres repris ci-dessus sont des projections et peuvent être
légèrement modifiés et ne tiennent pas compte de l'encadrement.
La structure quant à elle ne semble pas négociable.
Globalement sur les 194 agents des BRR actuelles, 68 devraient intégrer la
structure DOD, 84 seront redéployés sur les cellules de pilotage et
d'orientation. Le choix se ferait sur fiches de profil et motivation par la
DNRED avant arbitrage de la DG.
Quid des autres ?
La DG s'engage à étudier tous les cas individuellement.
Il est rappelé un principe que l'Administration souhaite intangible. Les SRE disposent d'une compétence générale d'attribution et la DRD d'une compétence d'exception, à savoir diligenter les enquêtes relevant de la lutte contre la grande fraude.
L'outil de communication et de circulation de l'information essentiel
utilisé par la structure sera le SILCF.
Nous espérons que les moyens tant informatiques que relatifs à la formation
professionnelle seront à la hauteur de l'enjeu.
CFDT : En préalable nous ne partageons pas la volonté
administrative de donner priorité de reclassement aux enquêteurs de la DED, sur ceux des ex-CERDOC, dans les structures SRE.
- En quoi les agents des CERDOC ont-ils démérités ?
- La formation qu'ils ont reçue est-elle différente de celle des
enquêteurs DNRED ?
Nous répondons NON. Cela est si vrai que vous avez jugé bon de les réunir
dans le même service.
D'autre part, nous avons demandé la création d'une antenne à BELFORT.
DG : Les enquêteurs CERDOC auront priorité absolue pour être
affectés sur les emplois SRE de leur résidence actuelle. Ceux de la DED seront
prioritaires sur les SRE de l'Interrégion.
Pour BELFORT, nous ne ferons pas d'exception. Ils pourront aller dans les SRE
environnants.
CFDT : De même, vous devez nous éclairer sur l'implantation
des SRE. Certains points d'interrogation subsistaient lors de la première
réunion. S'agissant de la CICOP, les CERDOC de la région parisienne, BELFORT,
MARSEILLE PORT et PROVENCE, toutes ces résidences doivent voir pérenniser
l'implantation de services d'enquêtes.
DG : (après de nombreux échanges): Nous implantons un SRE auprès
de chaque DR Opérationnelle. Nous n'envisageons pas de SRE à ROISSY, ORLY,
VALENCIENNES. La CICOP disparaît. Ses agents pourront être affectés dans
les SRE parisiens ou la DED PARIS.
Pour NANCY et METZ, c'est en lien avec la réforme AG et nous n'avons pas
tranché.
Autres résidences pour lesquelles nous évoluons suite à vos interventions :
il y aura un SRE à MARSEILLE PORT, AIX EN PROVENCE et LE HAVRE PORT.
Cas particulier : le dispositif antillais est maintenu en l'état.
CFDT : Le flou subsiste pour les agents qui vont rejoindre les
cellules de pilotage. Comptez-vous y affecter en priorité les personnels des
SROC, des CIR, et des Recherches lorsqu'ils ne seront pas affectés à la DOD ?
DG : Oui.
CFDT : Nous demandons communication de la cartographie des
futures implantations DOD, ainsi que des modalités d'intégration des
personnels des BR, puisque l'audit vous a éclairé sur leur activité.
Nous avons obtenu la carte des implantations et des effectifs (voir tableau
ci-dessus).
DG : Un maximum d'agents des BR va intégrer la DOD. Environ 84
agents seront réaffectés vers les pôles de pilotage des DR.
CFDT : Nous serons très vigilants sur la façon de sélectionner
les agents, d'autant que nous vous rappelons notre position. Nous refusons,
souvent seuls, le diktat de la CAPL DNRED qui refuse trop fréquemment des
mutations dans ses services. De plus l'audit souligne la grande motivation et la
disponibilité des agents des BR. Ce même document insiste sur les nécessaires
formations à mettre en place.
CFDT : Pour tous, nous demandons un alignement par le haut des
régimes indemnitaires.
DG : Peu d'agents seront financièrement perdants. Nous continuons
à réfléchir sur les situations les plus défavorables, dans un cadre
budgétaire contraint.
CFDT : Nous vous demandons de traiter le plus souplement
possible les surnombres qui ne manqueront pas d'apparaître.
DG : Nous examinerons les situations au cas par cas. En cas de
surnombre dans une Interrégion nous accepterons exceptionnellement les
permutations entre SRE.
Commentaire CFDT : Les personnels concernés auront intérêt à
se manifester le plus rapidement possible.
CFDT : Enfin pouvez-vous nous communiquer le calendrier
prévisible de la réorganisation ?
DG : Nous vous proposons un autre groupe de travail le 30 novembre
2004, puis un CTPC début 2005 pour entériner les principes de la réforme.
Enfin nous espérons que le dispositif sera opérationnel début 2006.
La DG ira au bout de la réforme. Nous ne pouvons abandonner le dialogue
social et la laisser prendre les décisions sans nous. La participation active
de la CFDT à ce groupe de travail a permis de corriger certains aspects
néfastes du projet administratif.
Nous déplorons que l'administration s'impose le cadre restrictif d'une
réorganisation à effectifs constants. Une mission aussi importante mériterait
qu'on se laisse la possibilité d'augmenter les effectifs. La réorganisation
OP/CO à venir s'annonce préoccupante, et laissera d'énormes marges de manœuvre
à l'administration. La DG a convenu de la justesse de cette proposition même
si elle est consciente de l'obligation de rendre des emplois au Ministère. Tout
un écart de culture!