Ce troisième groupe de travail voyait le retour de l'intégralité de la
parité syndicale. Les points annoncés à l'ordre du jour : le régime
indemnitaire, la FP, le recrutement, les mutations, et les mesures
d'accompagnement.
Préalablement à ces thèmes nous avons interpellé l'administration par le
biais d'une déclaration liminaire (que vous pouvez consulter sur notre site)
pour demander, entre autres, un tableau des effectifs des futurs SRE et pôles
de pilotage direction par direction, les futures affectations des agents
chargés des contrôles DEB, l'environnement administratif des SRE et des pôles
de pilotage, et les secteurs d'activités des SRE de la région marseillaise.
Concernant l'activité recherche nous avons argumenté sur le maintien d'une BR
à AJACCIO, la création d'antenne DOD à LA ROCHELLE, GRENOBLE, et STRASBOURG.
Nous sommes également intervenus pour que les ex-agents des BR supprimés aient
une priorité d'affectation sur les unités DOD de leur champ géographique, au
même titre que leurs homologues de la DNRED. Toujours par souci d'équité
nous avons demandé que l'accompagnement social soit à la hauteur de
celui accordé aux personnels des services de la redevance audiovisuelle.
Nous avons obtenu les tableaux demandés détaillant les futures implantations DOD, SRE et pôles de pilotage. (Voir tableau SRE et pôles de pilotage en fichier joint)
Malheureusement la DG ne considère pas les agents affectés aux contrôles
DEB comme étant des enquêteurs. Ces personnels sont assimilés aux agents des
contrôles différés.
A la tête de ces entités : un RP1 ou un RP2, épaulé pour la gestion, d'un B
ou d'un C.
Des groupes de travail sont prévus dans chaque DR, pour affiner le dispositif,
avant la fin janvier. La spécificité Marseille-Aix, ainsi que les champs
d'activités, seront étudiés à cette occasion.
La CFDT est intervenue pratiquement seule puisque nous n'avons reçu que le
soutien de la CFTC au sujet de STRASBOURG.
Curieusement l'UNSA qui avait accusé sur son site les participants du
précèdent groupe de travail d'avaliser les décisions de l'administration par
leur présence, se contentait de prendre acte du futur maillage DOD.
Les arguments développés par la délégation CFDT ont permis de sauvegarder la
BR d'AJACCIO (4 emplois) et d'implanter une antenne DOD à STRASBOURG (8
emplois). La DG nous a opposé une fin de non recevoir pour GRENOBLE, malgré
notre exposé détaillé des caractéristiques de cette agglomération. Pour LA
ROCHELLE la porte n'est pas complètement fermée. L'implantation d'une antenne
DOD est toujours à l'étude.
A noter que le travail préparatoire effectué localement dans toutes ces
résidences a contribué aux résultats obtenus.
L'enveloppe globale proposée par l'administration, pour les services de la
filière renseignement / LCF, nous a été présenté comme constante.
En réalité, l'analyse du décompte détaillé par service, a révélé un
" escamotage " d'une quarantaine d'agents. Bizarrement, la DG
affecterait ces emplois aux contrôles différés, alors qu'elle nous a annoncé
depuis les premiers groupes de travail que ce secteur serait réformé à
l'occasion des travaux à venir sur la filière dédouanement. D'aucuns de la
parité administrative mériteraient un Mandrake d'or pour un tel talent de
prestidigitateur. Sans nous prendre pour des magiciens nous comptons bien faire
réapparaître ces disparus (de Saint Agile).
Pour nous il est dommage que cette réforme soit pensée dans un cadre
contraint. Nous avons tenté de faire sortir l'administration de son cadre
restrictif, en évoquant la réforme à venir des OP/CO qui pourrait laisser des
marges de manœuvres en terme d'emplois. Pourquoi rendre, au ministère, des
effectifs bien utiles dans les différentes activités douanières et notamment
le renseignement. Nous pourrions ainsi couvrir des implantations
supplémentaires ou des augmentations d'effectifs. Pour exemple, le personnel
minimum d'une antenne DOD est estimé à 8 agents. Cette implantation décidée
par l'administration si elle parait judicieuse risque d'être amoindrie aux
premiers congés maladies ou autres absences.
L'IEM sera versée aux agents des BR supprimées qui suivraient leur emploi
et ce, même s'il reste d'autres unités surveillance à la résidence.
Concernant le régime indemnitaire, plusieurs cas de figure sont prévus. D'une
façon générale le régime indemnitaire dépendra des fonctions exercées à
l'issue de la restructuration. C'est-à-dire que les malchanceux qui
n'appartiendront plus à des services bénéficiant d'indemnités particulières
en perdront le bénéfice.
Ce régime commun est assorti d'exceptions :
Un prochain groupe de travail national est prévu pour la fin janvier et un CTPC début février.
En conclusion cette réunion a permis d'avancer sur plusieurs points.
Malheureusement certains collègues risquent de rester au bord du chemin. Nous
serons vigilants pour que l'administration tienne ses promesses en matière
d'accompagnement social, ou d'affectation sur les entités nouvellement
créées.
Le nouveau dispositif sera-t-il efficace ? L'expérience nous le dira. En tous
cas nous saurons rappeler à l'administration ses promesses d'ouverture quant à
une évolution plus favorable de l'organisation de ce secteur.