L'administration avait organisé cette réunion pour informer les
organisations syndicales de la création d'un service unique " Infos Douane
Service " dédié au renseignement des usagers, traitant aussi bien les
appels téléphoniques que les demandes formulées par courriers et courriels.
Ce centre doit remplacer l'actuel réseau Indigo constitué de 7 centres de
renseignements réglementaires. Ce service sera accessible par un nouveau
numéro d'appel de type 0820 et facturé à 0,12 € la minute à l'usager.
Ce groupe de travail était purement formel, tout avait déjà été annoncé
aux agents des centres de renseignement douanier lors d'une réunion
administrative le 6 juillet dernier !!!
Il n'a d'ailleurs été rajouté au calendrier qu'en dernière minute. La DG
s'étant sans doute aperçu que nous existions et que nous pourrions lui
reprocher " quelque chose " !
Nous pensons que les textes font obligation à un vote en CTP central avant ouverture du service.
Le bureau de l'information et de la communication (BIC) de la DGDDI a donc présenté son projet aux OS :
Ouverture du centre :
Le centre devrait ouvrir à Rouen au 1er juillet 2005, le bail avec Rouen n'étant à ce jour pas encore conclu.
Le centre traitera uniquement les renseignements de premiers niveaux. Des transferts seront possibles pour orienter les demandes plus complexes. En aucun cas il ne s'agira de faire du conseil aux entreprises. Une instruction sera rédigée pour définir la nature des demandes et les différents niveaux qui pourront être traités.
Comme nous le souhaitons il sera fourni aux agents affectés au centre de
renseignement :
Nous sommes également intervenus afin que soit respectée l'ergonomie lors de la mise en place de ce centre.
A noter que la DG considère que les personnes en poste actuellement dans les
directions ne sont pas sur des emplois implantés spécifiques. Elle a décidé
unilatéralement que les agents seront recasés dans des emplois vacants dans
leur DR sans priorité dans ce cadre là. Affaire à suivre dans la
restructuration des AG!!!
Implantation des emplois :
Ce service fonctionnera avec 11 agents répartis ainsi :
La CFDT a fait valoir qu'avec une plage horaire d'ouverture du service
importante (8h30 - 18h), un volume de formation pour les agents, les congés et
autres absences statutaires, ce nombre d'emplois implantés nous semblait
sous-estimé.
De plus, les agents devront effectuer des réponses par courrier ou mail dans
des espaces dédiés.
M. Bonnet s'est donc engagé à implanter les effectifs supplémentaires selon
la charge de travail future.
Les agents volontaires seront également sollicités pour participer aux
différents salons.
Commentaire : Y aura-t-il un look minimum requis ?
La CFDT a insisté pour que des CTPL et CHS de la DI d'accueil se réunissent
pour cadrer l'organisation et les conditions de travail de ce service
spécifique.
Le régime indemnitaire des emplois sera celui des AG et les agents du centre de renseignement de Paris ou ceux localisés en province pourraient bénéficier du plan social s'ils rejoignaient Rouen.
La DG a décidé seule et préalablement à toute concertation d'implanter ce nouveau service à Rouen dans le quartier Saint-Sever soit à plus de 2 kilomètres de la gare.
Les critères de la DG :
La CFDT a proposé une implantation sur Valenciennes pour plusieurs raisons:
La position des autres OS :
Suite à cette réunion, il faut bien conclure que le BIC, maître d'œuvre
pour la mise en place de ce nouveau service, ne jure que par l'information. Mais
la concertation (dialogue social) n'est pas dans sa culture !
Aussi, c'est un projet clé en main qui nous a été livré.
Désolé ! Les organisations syndicales ne sont pas le public auquel le BIC a régulièrement l'habitude de s'adresser. Cette méthode qui consiste à nous traiter en faire-valoir est inadmissible. La CFDT n'attend pas la bonne parole, elle souhaite représenter au mieux l'intérêt de la douane et de tous ses agents en amenant ses propositions. Il est scandaleux que de tels projets se concrétisent au vu de l'intérêt particulier sans prise en compte d'une perception plus large des enjeux, surtout sociaux !