Ce groupe de travail, suite de celui d'avril 2004, était destiné à débattre de :
- la nouvelle organisation de la garantie ;
- les modes opérationnels d'audit et de contrôle ;
- le volet social.
En fait, seul le volet social a pu être abordé lors de cette séance.
Suite aux interventions de la CFDT et des autres organisations syndicales, la DG
a annoncé que :
- les mesures sociales (IEM et son doublement seront appliquées dans les
règles habituelles) ;
- les règles de priorités de mutation (absolues dans les DR et relatives dans
les DI) seront appliquées également ;
- tous les cas seront traités individuellement.
Selon la DG, seuls trois bureaux de garantie pourront poser problème. Il s'agit de Beaune, Brioude et Angoulême qui concernent 12 agents. Leur isolement géographique ne permet pas de garantir un reclassement proche.
La DG a également accepté de mettre en place d'autres mesures que nous avions revendiquées, à savoir :
- les agents des BG restructurés pourront intégrer les équipes de
contrôle et d'audit des bureaux de douane;
- pour les agents quittant la fonction, une formation sera dispensée ;
- pour les agents qui seront affectés dans des BG à ouverture partielle,
l'administration devra leur garantir un véritable emploi avec formation à la
clé dans la recette de rattachement ;
- la mise à l'étude d'une priorité sur " les postes garantie "
durant 5 ans pour les agents concernés.
Dans le climat d'inquiétude et d'incertitude actuel des agents, la DG a tenu un discours rassurant. Elle a argué que les réformes antérieures (surveillance) se sont bien passées et que plus de 90% des agents avaient trouvé une solution sociale. Pour la DG, le faible nombre d'agents posant problème (12) ne devrait pas être insurmontable et des mesures spécifiques, pourront être envisagées. La CFDT ne partage pas cette vue optimiste des réformes !
Pour la CFDT, chaque agent doit avoir des " garanties " :
- sur son avenir professionnel ;
- sur les possibilités de mutations ;
- sur les possibilités de reclassement dans sa zone géographique ;
- sur le maintien de son niveau de rémunération.
Un autre groupe de travail sera tenu en début d'année 2005 qui traitera des
sujets non abordés à cette séance, avant le CTPC.
Pour la CFDT, ce pan organisationnel est aussi un élément déterminant pour la
survie de la filière garantie, de ses missions et des agents qui la composent.
Ce bilan d'étape nous amène au constat amer que la réforme de la garantie doit être bouclée impérativement pour 2006, même au prix du sacrifice de compétences professionnelles reconnues de tous. Car la nouvelle réorganisation de la garantie ne prévoit pas la prise en compte de la spécificité du métier et menace même à terme l'efficacité du contrôle sur un secteur économique plutôt sensible en matière de fraude.
L'évolution amorcée par le transfert vers le réseau privé (les opérateurs ou les OCA), des opérations de contrôle du titre et de la marque et par la simplification des formalités incombant aux assujettis constitue un pas vers le désengagement de l'Etat d'un domaine où le citoyen consommateur est au bout du compte perdant.
Nous sommes déterminés à obtenir de l'administration l'assurance qu'elle saura :
- se donner les moyens pour remplir la mission qui lui est dévolue par la
LOLF ;
- garantir au consommateur la qualité saine, loyale (et marchande) des ouvrages
en métaux précieux mis sur le marché, fabriqués en France et hors de la
France (y compris par la mise en œuvre d'outils juridiques pertinents dans la
qualification des infractions).
Le métier de la garantie doit perdurer par l'implication dans la nouvelle structure des personnels détenteurs d'un savoir-faire et d'une compétence.
La qualification des agents doit être reconnue et renforcée par un dispositif de formation professionnelle performant.
Nous demandons un recensement exhaustif de la situation de chaque agent des bureaux de garantie, et l'application du critère de priorité au métier lors du reclassement des personnels [priorité absolue sur les postes garantie (BG + contrôle) pendant 5 ans].
La reconnaissance du métier lié à la garantie doit être acquise par l'intégration de ce métier dans la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GEPEC).
Nous nous faisons ainsi l'écho des personnels inquiets sur leur avenir et nous serons vigilants sur le volet social de cette réforme qui doit s'inspirer de celui octroyé par le Minéfi aux agents de la Redevance.