Jusqu'à présent chaque CCPC faisait état des nombreuses attentes du personnel. Ces questions diverses occupaient une grande partie de la réunion. L'intersyndicale CFDT FO UNSA a déposé une liste de problèmes qu'elle souhaitait voir évoquer en groupe de travail préalable à la CCPC.
La nécessité du groupe de travail du 9 décembre était fondée depuis le 25 mai 2000. Date d'une note d'information : compte-rendu de la première réunion du groupe de pilotage pour la rédaction d'une instruction cadre surveillance aérienne qui devait aboutir à la rédaction avant la fin de l'année 2000 ?!
Celle-ci exposait 4 chapitres: la définition des missions, l'organisation du
dispositif et l'exécution des missions, la question relative au personnel, la
question relative au matériel.
Le RAPPEL de cette note était notre DECLARATION PREALABLE et elle date de 4
années et demie.
Au menu de cette réunion :
- Acquisition hélicoptères biturbines :
nous avons attiré l'attention de la DG sur les moyens de communications VHF
Douane, HF et satellitaires.
Réponse de la DG : on va résoudre le problème rapidement.
Autres sujets évoqués :
- Navigabilité des aéronefs.
- Réalisation d'un manuel d'exploitation. (MANEX)
- Politique de formation des pilotes hélicoptères de la douane. (21 pilotes
qualifiés civils)
Tout cela nous rapproche du civil sous prétexte de sécurité, qualité,
responsabilité et d'harmonisation avec la garantie de notre dimension douane
dans le cadre interministériel.
Toute la partie technique (2032 et autre) fera l'objet d'un manuel particulier
ainsi que la fameuse instruction cadre qui paraîtra peut-être sous une autre
forme.
- Visites médicales : L'évolution des normes n'amorce pas la réflexion sur la qualité des équipages et ne justifie pas le remue-ménage de quelques écrits.
- Recrutement 70-2 année 2005 : 1 cat A, 10 cat B.
1 OAI pilote avion ou hélico
1 pilote avion ou hélico
3 PNT méca avion
2 PNT de bord
2 PNT hélico
2 PNNT hélico
- Recrutement spécialistes :
Année 2005 : 45 candidats pilotes cat B pour 5 postes
19 candidats maintenance aéronautique pour 2 postes
- Statut d'emploi :
Un problème notable vient de la différence entre l'indice du grade
administratif et l'indice du statut d'emploi. La durée dans les échelons fait
apparaître la faiblesse des articles 9 et 13 du statut d'emploi selon la date
de nomination.
Ce problème va persister et il faudra trouver une solution technique. Il
s'avère que le statut d'emploi n'est plus aussi attractif et ne fait plus
" office " de NBI pour justifier les sujétions particulières.
La DG devrait remettre prochainement les différentes astreintes à niveau. En
comparant nos indices avec des équivalents Protection Civile, nous avons
demandé la création d'un 6° échelon Insp 12° échelon (ind brut 780 ind maj
641 pour la 1ere catégorie et intégration de la compensatrice ind brut 759 ind
maj 625 pour la 2eme catégorie).
Cela permettrait d'intégrer la différence pour le calcul de la retraite.
- CST :
- La DG a conscience du caractère inégalitaire entre les catégories de
personnels maritimes et aériens à brevets supérieurs équivalents mais elle
n'est ni directrice ni comptable dans ce domaine tributaire de la LOF 2006.
La situation des futurs recrutés par concours spécial externe sera
également à prendre en compte. Notre administration restera-t-elle attractive
pour ces personnels qualifiés débutant à des indices peu élevés ?
- L'attribution de primes de responsabilités des adjoints techniques et BOT
fera l'objet d'une étude lors de l'expertise par un cabinet privé de
l'organisation technique et du futur manuel correspondant.
- Médailles aéronautiques :
Quota de 275 médailles par an pour les ministères de la défense et transports dont 3 petites médailles réduites à 2 depuis deux ans pour le ministère des finances…
- Instruction cadre :
Commandant d'unité : L'ex RPS le prévoyait " pilote ", la future Instruction Cadre, le prévoit " personnel navigant de 1° catégorie ". Le cas de Lann Bihoué (NB pour l'administration : ne pas confondre avec Lann Power) l'a trouvé ELBOR (personnel navigant de 2° catégorie, volontaire, et reconnu par sa brigade) à défaut de présentation de la hiérarchie nantaise de candidat pilote, nous demandons que M. J. CHARLERY soit installé dans sa fonction de commandant d'unité sans la mention par intérim.
Gestion du personnel : un état des lieux global devrait permettre d'harmoniser les alertes, les astreintes, les vols de nuits et démontrer que MATHIEU n'est pas adapté comme les états SIGRID, d'ailleurs.