Version à imprimer
Groupe de travail 39/04 
../../imagesconstruct.gif (12798 octets)
construct.gif (12798 octets)
accueuilvign2.gif (696 octets)
Le guide de l'agent

Compte-rendu du groupe de travail LOLF du 14 décembre 2004

Lolf and Roll Attitude

L'administration réunissait les organisations syndicales pour leur présenter un point d'étape sur l'application pour la douane des programmes ministériels de la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Pour la DG la lolf devrait rouler….
La CFDT ne remet pas en cause la LOLF en tant qu'outil démocratique permettant aux législateurs d'avoir une meilleure visibilité sur les dépenses votées au regard des résultats attendus, nous avons cependant émis certaines inquiétudes.

Des DR mises sous perfusion ou bien shootées ?

Le bilan d'étape sur les directions mises " sous expérimentation " est-il réellement significatif quand on sait qu'elles ont bénéficié pour limiter les risques d'un surplus budgétaire qui ne pourra pas se reproduire au moment de la généralisation de l'expérimentation ?
La DG ne semble pas s'en soucier…

Des indicateurs choisis au doigt ?

Pour mesurer les activités de la DGDDI, 24 " indicateurs de performance " sont mis en place actuellement… Un choix selon nous plus ou moins heureux et complet !
La CFDT a fait remarquer qu'un seul indicateur " I 24 ", (le dernier comme par hasard !) doit permettre de jauger l'ensemble de la gestion des ressources humaines. Les concepteurs des indicateurs ont ainsi montré leur intérêt plus que relatif pour ce qui est quand même un des éléments essentiels de la fonction publique : les agents !

Et les OS mises à l'index !

Nous avons protesté contre le manque de concertation avec les organisations syndicales pour la définition de tous ces indicateurs ce qui ne fut pas le cas lors de la conception du SIGRID.

Le mécano de la généralisation !
Les réponses de la DG étant de l'ordre du " il n'y a aucun problème, il n'y a que des solutions ", le débat ne pouvait être qu'édulcoré. La DG nous a ensuite présenté les points suivants :

1) Le rappel du processus expérimental de globalisation

En 2005 s'adjoindront à l'expérimentation 17 nouvelles directions : Franche-Comté, Bourgogne, Auvergne, Chambéry, Léman, Lyon, Mulhouse, Nancy, Champagne-Ardenne, Strasbourg, Rouen, Le Havre, Basse-Normandie, Roissy, la Réunion, la DNRED et la DNSCE. En 2006 c'est l'ensemble des circonscriptions qui sera concerné.

LOLF : avec OMER, le début de l'Odyssée !

C'est un outil informatique nommé OMER (conçu par B/1) qui permettra de concevoir les budgets prévisionnels des directions. Le suivi de l'exécution de ces budgets se fera avec l'aide d'un outil nommé SATRI. Ces logiciels pourront être mis en relation avec d'autres outils informatiques déjà existants. Seules la Polynésie, la Nouvelle Calédonie et … la Corse ne seront pas couvert par OMER.

2) La démarche de performance

L'encyclique du PAP

La douane aura son projet annuel de performance national (PAP) découlant du PAP ministériel. Chaque directeur recevra une lettre de cadrage qui lui permettra de définir les objectifs de performance locaux, mais limités en nombre (15).

La concertation entre la DG et ses circonscriptions permettra le pilotage de la performance.

Le PAP et les erratiques

Bien entendu le PAP sera confronté à certains paramètres erratiques, mais un lissage au niveau global lui permettra de conserver ses attributs. Bref, pour la DG, les incohérences seront noyées dans la masse !

Nous avons évoqué le risque de dérapage de certains DR qui souhaiteraient faire des économies de personnels pour privilégier les équipements. La DG nous a répondu qu'elle restera maîtresse de la gestion et du mouvement des personnels. A voir !

3) Les indicateurs

Les nouveaux indics " bon marché " de la douane

Les différents objectifs assignés à la douane concourent à la bonne exécution des deux programmes dans lesquels elle se trouve impliquée. A chaque objectif correspondent un ou plusieurs indicateurs. La délimitation du nombre d'indicateurs pour l'activité de la douane n'est pas encore arrêtée. Selon l'adage que " trop d'indicateurs tuent les indicateurs " (sic), l'administration a choisi de privilégier des indicateurs qui ne génèrent pas de travaux supplémentaires ou surdimensionnés pour être confectionnés.

Par exemple, sur l'objectif " assurer une information statistique et réglementaire de qualité au public " seul le nombre de consultations du kiosque de Bercy constitue, pour le moment, l'indicateur. C'est pour le moins réducteur !

Pour la CFDT l'interprétation de ces indicateurs devraient se limiter à leur niveau de pertinence, d'autres paramètres pourraient affiner le curseur de performance.

L'administration a affirmé que les explications des variations des résultats de performance seront plus importantes que les chiffres eux-mêmes. La vie des services et des agents dépendra-t-elle des capacités d'analyses et d'explications des décideurs locaux ? En d'autres termes, entre le poids des DR et la réalité du terrain quel élément sera vraiment déterminant pour l'octroi des moyens ?

Une main de fer dans un gant de velours ?

Cela dépendra surtout du législateur et de la manière dont la DGDDI saura valoriser ses compétences et résultats.
La lolf peut être un outil valorisant comme elle peut également être le bras armé d'une politique nuisible pour la survie du service public. Tout dépend en fait, de l'utilisation qui en sera faite par le pouvoir politique, surtout en matière de moyens humains !
La DG n'envisage des échanges lors des CTPL que sur le budget opérationnel de programme (BOP) ainsi qu'une présentation des protocoles de performance. C'est dire si l'emprise des acteurs sociaux sur les enjeux à venir demeurera faible.

Les limites du débat lolfique !

Pour la CFDT, c'est l'enjeu majeur des années futures que de responsabiliser chaque entité (élus politiques, responsables administratifs mais aussi représentants syndicaux) en charge de l'intérêt collectif. La conception inchangée des rapports sociaux, voulue par les responsables politiques et administratifs ne peut que déboucher sur un fonctionnement très limité du débat lolfique. En fait la main de fer garde la main…

Paris, le 20 décembre 2004