Paris le 12 février 2002

Madame Marie-Laurence Pitois-Pujade
Directrice du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration

Madame la Directrice,

Après avoir créé un statut d’emploi des assistants, la Cour des Comptes a décidé de créer un statut d’emploi pour ses rapporteurs.

Cette question est soumise au CTPS de la Cour qui doit se réunir le 14 février 2002.

Toutefois, et quelque soit l’organisme paritaire juridiquement compétant pour se prononcer sur un statut d’emploi à la Cour, la CFDT Finances considère que le CTPM ne saurait être tenu à l’écart d’une réforme importante de cette nature. Il apparaît d’ailleurs que tant les méthodes de discussions à la Cour que le contenu du projet porté par son administration posent de nombreuses difficultés qui méritent d’être examinées de manière approfondie.

Vous aviez, s’agissant du statut d’emploi des assistants estimé à juste titre, qu’un débat devait avoir lieu au CTPM et il s’était tenu en présence de la Secrétaire générale de la Cour. Le même raisonnement devrait s’appliquer au statut d’emploi des rapporteurs.

La CFDT Finances vous demande donc d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du prochain CTPM.

Veuillez agréer...