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Dépêche
CCRF 13/02
La DG réunissait pour la 4ème fois le groupe de travail GPE lundi 17. A l'ordre du jour étaient prévus la situation des secteurs et les emplois liés à la fonction régionale.
En ouverture, M. Nicolaëff a indiqué qu'il rendrait compte des travaux au DG. Le 2 juillet 2002, M. Gallot viendra devant le groupe pour valider ou non certaines des orientations proposées. Ensuite, des conclusions seront présentées au CTP du 4 juillet, 2 jours plus tard.
C'est lors d'un CTP à la rentrée que seront décidés les nouveaux effectifs théoriques.
Inquiet des mécontentements des personnels (de nombreuses motions l'on fait savoir), le DG souhaite communiquer rapidement auprès des directions et faire connaître ses arbitrages pour calmer encadrants et agents.
S'il est probable que la communication de l'administration sera plus consensuelle que celle des syndicats, il n'en demeure pas moins que la répartition des effectifs envisagée ne répond pas aux attentes des "personnels d'en bas".
I - Les secteurs
Les audits des IGS dans les 15 secteurs ont été examinés. Ils concernaient le contexte historique de leur création, l'environnement économique et administratif, la situation géographique, la population, les attributions, l'organisation, la possibilité de regroupement avec la DD.
Pour l'administration, la fonction généraliste de plusieurs secteurs, fonctionnant comme une petite DD, plaide pour leur maintien. C'est le cas de Brest, Reims, Croissy Beaubourg, Mulhouse, Valenciennes, Anglet, Draguignan.
Pour les autres secteurs qui ont en commun d'avoir un effectif de 11 agents ou moins, l'administration souhaite proposer au DG d'en approfondir l'étude pour décider de leur maintien. Des éléments négatifs ont été soulignés : organisation défaillante, locaux vétustes ou mal adaptés, attributions non généralistes. Le faible temps de trajet entre la DD et le secteur, des locaux disponibles près de la DD renforcent l'appréciation.
En ce qui concerne le secteur de Saint Quentin, 3 agents occupent des locaux vétustes et surdimensionnés. Après concertation avec l'encadrement et le personnel, le rapatriement à la DD de Laon, qui dispose de place, pourrait devenir effectif.
L'administration a programmé la suppression des antennes, sauf celle de Saint Pol de Léon qui rejoindra le CSCE à Morlaix. Elle règlera les problèmes des personnels (Paimpol : 3, Marmande : 2, Apach : 1, Forbach, : 1 Cavaillon : 2).
En 2003, l'antenne de Saint Pol de Léon sera relogée dans les locaux du secteur nouvellement créé à Morlaix. On peut donc créer de nouveaux secteurs ?
POSITION DE LA CFDT
Aucun des arguments avancés par l'administration n'est de nature à convaincre la CFDT de l'intérêt de la diminution du nombre des secteurs.
Au contraire, les motions argumentées et les audits des IGS démontrent les avantages à conserver ces structures : proximité des consommateurs et des entreprises, coûts de transport réduits, meilleures conditions de travail des agents.
Le gain en personnel serait, nous dit-on, d'un agent sédentaire par secteur supprimé, équivalant au maximum à 5 enquêteurs, et encore, lorsque la reconversion est possible.
Si l'on programme la fin des secteurs de 11 agents et moins, c'est que l'on programme la fin des petits départements aux effectifs comparables et, à tout le moins, leur sectorisation.
II - Emplois spécifiques de la fonction régionale
En plus des tâches régionales assurées par les BIE, les BIEVS et les ITR qui représentent 117 emplois spécifiques, l'administration a voulu définir un effectif minimum pour assurer les fonctions régionales qu'elle estime incontournables.
Il s'agit de la formation, de la documentation régionale, de l'assistance au contentieux, de la comptabilité, du matériel, de l'assistance aux enquêteurs et du réseau autoroute pour lesquels environ 5 agents seraient nécessaires.
Les tâches de gestion devraient monter en puissance ; 4 régions (Aquitaine, PACA, Pays de Loire, Bourgogne) ont été choisies pour expérimenter, en 2003, une comptabilité adaptée à la LOLF (loi organique des lois de finances).
Les directeurs régionaux ont comptabilisé en équivalent agent ces missions régionales " incontournables " déjà assurées aujourd'hui et les agents supplémentaires qu'ils estiment nécessaires :
| Régions | Missions régionales | Régions | Missions régionales | ||||
| Agents actuels | Agents souhaités | Total | Agents actuels | Agents souhaités | Total | ||
| Alsace | 2 | 2 | 4 | Limousin | 1,55 | 1 | 2,55 |
| Aquitaine | 4,42 | 3 | 7,42 | Lorraine | 2,77 | 3 | 5,77 |
| Auvergne | 2 | 3 | 5 | Midi Pyrénées | 3,07 | 3 | 6,07 |
| Bourgogne | 2 | 2 | 4 | Nord Pas de Calais | 5,17 | 3 | 8,17 |
| Bretagne | 5,15 | 3 | 8,15 | B.Normandie | 1,78 | 2 | 3,78 |
| Centre | 3,50 | 3 | 6,5 | H.Normandie | 0,88 | 1 | 1,88 |
| Champagne | 3,05 | 3 | 6,05 | Pays de la Loire | 2,95 | 3 | 6 |
| Corse | 2,5 | 2 | 4,5 | Picardie | 1,86 | 2 | 3,86 |
| Franche-Comté | 1,42 | 2 | 3,42 | Poitou Charente | 1,87 | 1 | 2,87 |
| Ile de France | 8,96 | 6 | 15 | PACA | 8,16 | 4 | 12,16 |
| Languedoc | 4,25 | 2 | 6,25 | Rhône Alpes | 7,9 | 4 | 11,9 |
| TOTAL | 39,25 | 31 | 70,25 | 37,96 | 27 | 64,96 | |
Position de la CFDT
L'exercice de répartition des effectifs se faisant à effectif constant, le renforcement des tâches sédentaires dans les régions se fera au détriment des petits départements dont l'administration voudrait ramener l'effectif à 10. L'importance des tâches sédentaires induites par le fonctionnement régional est à comparer au noyau dur d'une petite DD (10 agents) tel que défini par la DG (encadrement : 2, concurrence et marchés publics : 2, qualité - sécurité : 2, consommation : 2, secrétariat, PCM et contentieux : 1) qui manqueront cruellement d'enquêteurs. Et pour couronner le tout, une belle " rupture épistémologique ". En fin de réunion, la DG annonce que les 180 à 187 agents nécessaires à Paris resteront inchangés (144) les locaux ne pouvant accueillir plus. Elle a passé sous silence l'augmentation importante des départements de la région parisienne (Nanterre 20 à 23), sans doute, ces départements resteront toujours en sous-effectif et il n'y a pas lieu de se préoccuper de leur logement. Enfin, elle a sommé les syndicats de choisir d'affecter la différence (écrêtement de Paris et emplois spécifiques non précisés…), soit aux départements de montagne soit à ceux disposant de secteurs.
Pas à une contradiction près la DG, puisqu'elle venait de passer 4 réunions à justifier par tous les moyens :
- la diminution des effectifs dans les petits départements, souvent de montagne,
- la suppression de certains secteurs.
Quand comprendra-t-elle que la compétence nationale permet de travailler en réseau et que la résidence de l'agent importe peu…