01032300
Communiqué
Les contribuables et les services désemparés
face à la prime pour l’emploi
La « prime pour l’emploi » a été mise en œuvre dans l’urgence et l’impréparation. Les contribuables éligibles à cette « prime » doivent remplir une zone spécifique de leur déclaration en plus des zones dans lesquelles ils doivent porter leurs revenus.
Mais c’est vain qu’il cherchent la « prime pour l’emploi » annoncée par le gouvernement. La Direction générale des impôts l’a baptisée « renseignements complémentaires sur les revenus d’activité » pour les salariés et « revenus professionnels servant de base à la CSG et la CRDS » pour les non salariés.
Environ une déclarations sur deux appartenant à un contribuable potentiellement éligible à la prime pour l’emploi n’est pas remplie correctement. De nombreux contribuables risquent d’être privés du bénéfice de la prime si l’administration ne leur demande pas des renseignements complémentaires.
Les autorités gouvernementales se sont aperçues tardivement des difficultés rencontrées et ont lancé une campagne d’incitation à remplir complètement la déclaration de revenus. Elle ne résout qu’une petite partie des problèmes, celle des déclarations non encore rédigées et en crée d’autres. Par exemple, certains contribuables remplissent désormais la zone concernant la prime pour l’emploi mais omettent de déclarer leurs revenus, d’autres éprouvent des difficultés à calculer le nombre d’heures travaillées. Quant aux services ils ne disposent d’aucune consigne nationale claire sur le traitement des déclarations apparemment mal rédigées.
La CFDT déplore l’atteinte ainsi portée à l’image du service public. Le surcroît de travail lié au traitement des déclarations sera difficile à absorber dans une administration qui se refuse depuis des années à porter les effectifs au niveau des missions qui leurs sont confiées. Les agents en feront une fois de plus les frais.
Paris le 23 mars 2001