Dépêche 108/00
Les ministres nous répondent...
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
La Secrétaire d'État aux petites et moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation
Paris, le 26 mai 2000Madame La Secrétaire Générale,
Comme vous, nous avons été particulièrement sensibles au contenu d’un article paru le 19 mai dernier dans le journal «La Nouvelle République» sur lequel, avec les secrétaires généraux de la CGT-FO, CGT et du SNU-CCRF, vous avez appelé notre attention, concernant les infractions relevées chez un restaurateur de Tours.
Nous avons immédiatement demandé au directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de nous rendre compte des conditions dans lesquelles ce dossier a été géré. Des éléments portés à notre connaissance, il apparaît que la procédure s’est déroulée normalement et rien ne laisse penser que le travail des enquêteurs a été entravé.
Le directeur général nous a par ailleurs assuré qu’il ne se reconnaissait pas dans les propos critiquant l’attitude du service tourangeau dans l’affaire Bardet cités dans l’article précédemment évoqué.
D’une façon générale, nous tenons à réaffirmer notre confiance aux agents de la DGCCRF, dans l’exercice de leur mission, souvent difficile.
Suivant en cela nos instructions, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes oriente les travaux des services déconcentrés vers le renforcement des contrôles et de la répression, lorsque cela est indispensable, particulièrement, bien sûr, en matière de sécurité alimentaire mais aussi dans les autres domaines du code de la consommation. Cette action répressive s’accompagne bien entendu d’un travail en amont d’information, de prévention et de dissuasion. D’une manière générale, c’est par l’usage conjoint de l’ensemble des moyens d’intervention et une action permanente d’explication auprès des parquets que nous parviendrons à une plus grande efficacité des droits due la DGCCRF est chargée d’appliquer.
Nous comptons par conséquent sur les agents de la DGCCRF pour maintenir leur vigilance quotidienne au service du consommateur
Nous vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire Général (sic), à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Laurent FABIUS Marylise LEBRANCHU
Elle appelle à une mobilisation de grande ampleuravant l’entrevue de mercredi.
La lettre des ministres du 26 mai ne répond nullement aux questions posées par les organisations syndicales.
Bien au contraire, elle ne tient aucun compte des derniers éléments qui confirmaient la teneur des propos de M. GALLOT.
Les agents ne peuvent en aucun cas se satisfaire d’une déclaration qui constitue davantage un appui au Directeur général qu’un soutien aux enquêteurs désavoués dans l’exercice de nos missions.
Les personnels attendent toujours un démenti très clair des déclarations de M. GALLOT. Ils attendent surtout, l’assurance que les ministres désapprouvent les graves conséquences de propos qui amènent aujourd’hui les défenseurs des professionnels à demander systématiquement la relaxe dans toutes les procédures établies par la DGCCRF. Les avocats faisant valoir qu’ils estiment comme le Directeur général que tout cela mérite tout au plus «un rappel de réglementation».
A la veille de la mise en œuvre de l’Opération Vacances Interministérielle (OVI) qui mobilise largement les énergies et le temps des enquêteurs pour assurer au consommateur des vacances sereines et sa sécurité, il est extrêmement important que les missions du service et les garanties apportées à ceux qui ont en charge de les appliquer, soient très solennellement réaffirmées.
La réponse de «politique générale» extrêmement vague des ministres ne peut satisfaire les personnels qui estiment que le Directeur général est totalement discrédité à la suite de cette affaire et ne peut rester un interlocuteur crédible.
La CFDT considère qu'il appartient aux ministres de rappeler explicitement à l'opinion, aux professionnels et au Directeur général que le fait de relever des infractions est une prérogative des agents qui doivent l'exercer dans le cadre de leur mission de contrôle sans entrave hiérarchique.
La CFDT appelle les personnels réunis en Assemblées générales lundi 29 mai à faire connaître aux ministres leur détermination à obtenir un désaveu sans ambiguïté des propos et des pratiques de M. Gallot.
L’intersyndicale sera reçue mercredi après midi au ministère, elle attend que les agents manifestent clairement leurs attentes et décident des actions qu’ils envisagent de mener si cette entrevue était aussi décevante que la réponse actuelle.
Paris, le 29 mai 2000