Dépêche 111/00

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Soutien des fédérations CFDT FO FDSU CGT à la grève des agents de la CCRF du 6 juin

Communiqué du 5 juin 2000

Les récentes déclarations du Directeur général de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont provoqué une crise d’une gravité sans précédent dans cette direction du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

En critiquant devant la presse et des professionnels le contrôle d’un célèbre restaurateur condamné par les tribunaux à une amende pour publicité trompeuse, le Directeur général a mis en cause la capacité des services à exercer efficacement leur mission de protection des consommateurs. Les démentis maladroits et incomplets n’y changent rien.

Alors que les agents s’apprêtent à s’engager dans la campagne annuelle qui précède la période estivale, ils ne peuvent tolérer d’être désavoués publiquement au prétexte que la législation serait ambiguë ou qu’il auraient du procéder par voie de simple rappel à la réglementation.

D’ores et déjà certains professionnels ont beau jeu de se servir des analyses affichées par un haut fonctionnaire pour tenter de desserrer la réglementation ou d’échapper aux poursuites dont ils sont l’objet devant la justice.

Les fédérations constatent qu’un discrédit total frappe aujourd’hui la direction de la DGCCRF tant vis à vis du public que de ses personnels. Elles considèrent qu’il appartient aux ministres de tutelle de donner des signes politiques forts et sans ambiguïté de façon à rétablir au plus tôt un cadre normal d’exercice des missions. Les déclarations du directeur de cabinet de Mme Lebranchu lors de l’audience accordée aux fédérations le 31 mai apparaissent largement insuffisantes et ne constituent pas la réaffirmation de la confiance et de la liberté de constatation des infractions que les personnels de contrôle attendent.

Les fédérations apportent leur entier soutien aux personnels qui seront en grève le mardi 6 juin à l’appel de tous les syndicats de la DGCCRF.