Dépêche 115/00
Délégation CFDT : Damien Leroux (CE), François Jaboeuf (Branche Impôts), Jean-Pierre Mancini (Branche Douanes)
Observatoire interne du ministère.
L’ancien observatoire reposait sur des enquêtes triennales (1991 et 1994) portant sur l’opinion des personnels sur le fonctionnement du ministère. Trop lourdes selon le ministère, ces enquêtes seront remplacées par des sondages semestriels téléphoniques sur un échantillon de 2000 agents. A chaque fois, 20 000 agents présélectionnés recevront une lettre les informant qu’ils feront éventuellement partie de l’échantillon. Les sondages seront menés par IPSOS pour un coût unitaire « supérieur à 500 000 F ». Les questions portent sur le climat social, y compris des questions naïves sur les intentions de participer à un mouvement social.
La CFDT, sans s’opposer au principe des sondages, a souligné qu’ils ne pouvaient se substituer au dialogue social.
Accès des OS à l’intranet et à la messagerie.
Outre les fédérations représentées au CTPM, l’intranet sera ouvert aux syndicats reconnus représentatifs au plan national et qui auront pu déposer des listes. La question de savoir si l’accès de ces syndicats serait maintenu s’ils n’avaient aucun élu n’est pas tranchée.
La CFDT s’est déclarée satisfaite de cette décision qui ouvre un droit égal d’expression aux organisations représentatives.
Elections en CAP
Le ministère a rejetté la demande d’arbitrage de la FDSU contre le vote direct dans les urnes à la DGI en lieu et place de votes par correspondance.
Une information sur les élections sera portée sur les bulletins de paie afin de favoriser la participation au scrutin.
Le ministère a proposé de pendre en charge l’impression des profession de foi nationale et locales en noir et blanc, les fédérations gardant la possibilité de les imprimer à leurs frais en couleur. La CFDT, FO et la FDSU ont répondu qu’elles ne souhaitaient pas que le système ne profite qu’à des organisations n’ayant pas pris l’habitude de la couleur. Elles ont demandé soit que le noir et blanc soit payé et obligatoire pour tous, soit qu’un financement soit accordé aux fédérations qui garderaient leur liberté.
Les listes électorales seront communiquées aux syndicats au plus tard en septembre.
HMI Interdirectionnelles
Le principe a été adopté. La question de leur nombre sera discutée au CTPM.