Dépêche 117/00
Délégation CFDT : Jean-Paul Bottigelli
Subventions interministérielles aux centres de vacancesCes subventions sont employées au versement d’aides aux agents pour financer la participation d’enfants à des colonies de vacances. Deux régimes différents étaient appliqués aux pôles finances et industrie. Cependant les masses ne sont pas comparables. La masse industrie ne représente qu’1,5% de l’ensemble. On constate que le montant moyen par agent «finances» est plus élevé et qu’à l’industrie ce sont les revenus les plus élevés qui sont le plus favorisés. Le dispositif interministériel actuel date d’une circulaire du 15 juin 1998. Les applications au sein des deux pôles sont différentes, les calculs retenus étant basés aux finances sur le quotient familial retenu pour les impôts et à l’industrie les revenus divisés par le nombre de personnes au foyer.
L’harmonisation proposée par l’administration consistait à utiliser dans tous les cas le quotient famillial et à favoriser les bas revenus au détriment des plus élevés.
Les syndicats ont observé que les agents de l’industrie seront globalement perdants. L’administration répond que 87% des agents y gagnent. Après une âpre discussion sur l’enveloppe globale de cette subvention interministérielle, la DPMA a accepté de faire un effort sur les tranches de revenus les plus basses qui passent dont le taux de subvention passerait à 130 %. Une application va être faite pendant un an un bilan sera tiré fin 2001.
Compte rendu du groupe de travail sur les tarifs des colonies et séjours linguistiques.
L’administration a créé une dixième tranche de revenus calculés selon le quotient familial avec une augmentation plus forte du tarif dans cette tranche. Il semble à tous les syndicats que le but poursuivi qui consiste à dissuader les agents ayant des revenus considérés comme élevés de demander des séjours linguistiques subventionnés ne sera pas atteint car les tarifs restent en dessous des prix pratiqués à l’extérieur. D’autre part vu les tarifs des séjours hiver les séjours linguistiques sont encore plus attrayants. Reste le problème de limitation pour ne pas perdre en qualité. L’administration ne veut prendre position ,ni rétablir des contingentements.
En matière de tourisme social une augmentation est appliquée sur les tarifs hôteliers compris entre 7 f et 31 f pour la basse saison et entre 10 f et 43 f pour la haute saison. En ce qui concerne les locations de meublés il y a hausse uniforme pour les trois saisons. Une baisse pour les tranches les plus faible interviendra en basse saison. Des expériences vont être tentées sur des possibilités de ½ pension et aussi de prestations de court séjours : 3 jours en semaine et week-end. Les tarifs des campings seront relevés de 3%. Des propositions de mobile homes vont être tentées.
Compte rendu du comité de coordination sur l’association de gestion des centres de vacances (EPAF)
Une présentation de l’EPAF (Education Plein Air Familles) nous a été faite :
Créée en 1956 pour animer de vacances enfants et des maisons de repos. Les statuts actuels datent du 13 janvier 2000. L’adhérent est le bénéficiaire des prestations.
Le comité de direction est composé de personnels du bureau 3C de la sous direction de l’action sociale.
L’Assemblée Générale est composée du comité de direction plus 10 personnes (délégués choisis par la sous direction).
L’EPAF gère 17 résidences de vacances et 17 centres de vacances. Il y a 250 agents de statut privé. Un premier accord a été signé sur la grille salariale (raccordement à la convention Tourisme Social et Familial). Les 1400 saisonniers sont gérés sous la convention A.S.C.(Animation Socio-Culturelle).
Un deuxième accord sur les 35 heures a été signé. Il s’agit d’une organisation du travail sur l’année donc un accord sur 1561 heures. Cet accord a permis de transformer les CDD en CDI et de créer 36 emplois à temps plein.
L’étude des comptes montre un déficit de 14 MF pour 1999 qui sera affecté aux fonds propres (80 MF).