Dépêche 122/00

 

Lettre de la CFDT Redevance à Laurent Fabius

13 juillet 2000

LE SYNDICAT CFDT REDEVANCE DE L’AUDIOVISUEL

à

M. Laurent FABIUS

Ministre de l’Economie, des Finances et de L’Industrie

Le syndicat CFDT des Finances s’élève vigoureusement contre les conclusions du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des crédits budgétaires concernant la redevance audiovisuelle présenté à l’Assemblée Nationale.

Le rapporteur, Didier Migaud, décrit la taxe comme « un impôt archaïque, injuste et coûteux à gérer ».

Le syndicat CFDT rappelle que les agents du service de la redevance exercent leurs missions dans le cadre défini par la loi et les décrets. De nombreuses suggestions ont été faites par le service afin de moderniser la réglementation régissant cette taxe. Ces propositions étaient de nature à adapter l’assiette aux nouvelles technologies, à améliorer la lutte contre la fraude, à limiter les disparités sociales et à accroître l’efficacité du service. Elles n’ont pas été entendues. Au lieu de cela, le service a dû répondre aux multiples réclamations émanant des usagers face à la complexité croissante de la réglementation, notamment en matière d’exonération.

La CFDT conteste les chiffres annoncés par le rapporteur concernant le coût du service. Cette évaluation correspond à près du double de celle avancée par l’administration Cette différence paraît pour le moins excessive, d’autant que de constants efforts ont été réalisés pour améliorer la productivité, souvent aux dépends des emplois. De plus, un coût estimé en pourcentage du produit (7,06%) est sans signification. En effet, la masse recouvrée au titre de la redevance ne peut se comparer à celle des autres impôts.

La CFDT aurait souhaité disposer du rapport de l’Inspection Générale des Finances qui a servi de base de travail à la MEC, afin de pouvoir en récuser certains des arguments. Or il semblerait que ce rapport soit parvenu aux média avant d’être connu des intéressés.

Les solutions proposées pour le financement de l’audiovisuel public paraissent aléatoires, alors que la taxe a jusqu’à présent garanti aux bénéficiaires un revenu constant, régulier et dont la source est indépendante des remous politiques.

Les 1433 agents des centres, dont le sort laisse insensibles les parlementaires, ont démontré leur dynamisme et leur attachement à ses missions. Le service a très souvent innové en matière informatique ou technologique, servant de terrain d’expérimentation à l’ensemble de la Comptabilité Publique. Les efforts constants consentis par le personnel auraient mérité une autre reconnaissance de la part des législateurs.

Les agents attendent de leur Ministre une réponse à leurs inquiétudes légitimes.