Dépêche 131/00

 

Déclaration de la CFDT au CTPM du 22 septembre 2000

En avril, alors que le conflit qui avait secoué le ministère venait de s’achever, le ministre avait pris un certain nombre d’orientations qui nous semblaient être de nature à permettre une approche nouvelle de la modernisation et un renouveau du dialogue social.

La CFDT vous avait alors indiqué qu’elle entendait s’impliquer dans le processus de concertation amorcé, et elle reste dans cet etat d'esprit. S’impliquer certes mais sans complaisance. Cela nous avait conduit déjà à dénoncer l’attitude de certaines administrations pour lesquelles le conflit n’a été qu’une parenthèse qu’il fallait vite refermer.

Force est de constater que si le tir a été rectifié ici ou là, il reste encore trop de zones d’ombre dans ce ministère. Pour ne citer que quelques exemples, Il n’est pas admissible que le centre de renseignement téléphonique qui doit être expérimenté à Lille, n’ait donné lieu à aucune discussion au plan local. Aucune concertation non plus sur le centre d’encaissement de Créteil où l’on vient d’apprendre que sans attendre le bilan de l’expérimentation sur l’encaissement des impôts, le TPG envisage déjà d’étendre ses tâches à l’encaissement des produits locaux. Il nous semblait aussi qu’il existait un engagement sur la prise en compte des conditions de travail, de l’ergonomie et de l’hygiène et sécurité. Cet engagement n'est pas respecte pour le centre d’encaissement. La CFDT demande un audit du CHSM en ce qui concerne sa mise en œuvre, son organisation et les conditions de travail des agents. Nous tenons à rappeler ici notre opposition à l’industrialisation des tâches d’encaissement et de renseignements. On pourrait citer aussi la DARPMI qui étend son expérimentation sur les CCV sans bilan et sans attendre que l’ergonome du ministère ait rendu son rapport. Tout cela fait désordre et rappelle trop les errements antérieurs d’une époque que nous souhaitons révolue.

Les CTPL ne sont pas seulement des lieux où l’administration informe les organisations syndicales sur ses projets de réforme élaborés unilatéralement sans concertation comme c’est le cas en général, ils doivent redevenir des lieux de débats et de négociation.

Nous voulons donc que vous réaffirmiez aujourd’hui et avec force que le processus de négociation concerne tous les échelons administratifs tant local que national et que l’on soit ou non dans le cadre des expérimentations décidées par le ministre.

Nous l’avons déjà dit, mais le conflit n’est pas né d’une mauvaise communication, mais d’une absence de dialogue et du refus persistant et général de prendre en compte le point de vue des personnels. Le dialogue social ne doit pas être un supplément d’âme pour faire joli mais au contraire il doit être un élément indissociable de la modernisation.

L’état des lieux sur le temps de travail aurait pu être un exercice pratique de concertation, cela n’a pas été le cas partout, loin s’en faut, et la responsabilité en revient tant au niveau local que national. Depuis le début (voilà plus d’un an) la CFDT critique la grille d’analyse statique, qui ne traduit en rien l’organisation du travail et dont les termes n’ont pas été définis notamment l’encadrement ou la fonction d’accueil. C’est ainsi que dans certains départements de la CP personne n’est en relation avec le public. Le décompte des jours de congés diffère d’une administration à l’autre et d’un département à l’autre. Entre les critiques de fond et de forme, les résultats de cet état des lieux sont pour le moins sujet à caution et ne peuvent servir de base à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail L’analyse de l’organisation du travail qui doit être réalisée cet automne nous paraît beaucoup plus pertinente. A ce sujet la rédaction du cahier des charges pour l’appel d’offre nous satisfait globalement et nous espérons que le choix de l’intervenant se fasse sur la base d’un projet qui permette une association étroite des personnels.

Par rapport aux expérimentations et à la pénibilité de certaines tâches (accueil, renseignement, encaissement) nous vous demandons à nouveau d’anticiper la mise en œuvre de la RTT pour les agents concernés. Ce ne serait qu’une mesure de simple justice d’autant que l’administration a su par le passé prendre des dispositions dérogatoires et qu’il existe déjà des accords sur la RTT dans les fonctions publiques. Cela permettrait aussi au passage de régler le problème existant dans le centre d’encaissement où les agents travaillent également principalement sur le DI font 35 heures hebdomadaires dans le DI et 38 heures dans le centre d’encaissement.

Sur l’emploi : suite au conflit le ministre avait pris l’engagement de ne pas supprimer d’emplois en 2001, il avait pris aussi un autre engagement et c’était de ne plus faire dépendre l’emploi des seuls gains de productivité mais de prendre en compte les missions, la mise en œuvre de la RTT, la formation professionnelle, les modifications de l’organisation du travail et le développement des technologies de l’information et de la communication. Nous souhaitons qu' une réflexion sur ce sujet soit mis en place le plus tôt possible. La démarche totalement opaque qui préside aux redéploiements dans le ministère n’est plus admissible. Les services ou les missions nouvelles ne peuvent plus être financé par redéploiements internes en espérant que sur la masse des personnels cela ne se verra pas trop. Mais c’est la qualité du service public qui est en jeu avec tout ce que cela implique en matière de responsabilité. Il faudra que vous expliquiez aux agents comment faire face à l’accroissement de leurs taches comme par exemple dans les CCV ou en douane avec le contrôle des points de passage autorises. Nous souhaitons entendre un dementi ferme sur les risques de demembrement partiel des missions de l'insee notamment sur le recensement.

Nous espérons que le travail entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois trouve dès à présent une application concrète que ce soit en matière d’anticipation des recrutements pour compenser la RTT et les departs en retraite compte tenu du temps de formation initiale et de la nécessité d’assurer une transmission des savoirs faire ou de mise en œuvre d’un plan de requalification à la hauteur des enjeux de la modernisation.

Par ailleurs les dotations budgetaires telles qu'elles figurent dans la loi de finance sont loin d'etre au niveau des ambitions affichées et du grand chantier d'ors et deja engage du compte fiscal unique. Nous avons deja regrette l'abandon du schema directeur informatique, nous craignons maintenant que les reformes se fassent a minima sans les moyens necessaires.

Un dernier mot pour regretter que si la réflexion sur l’interlocuteur fiscal unique avance, celle en revanche sur l’interlocuteur économique manque singulièrement d’ambition. Le développement des technologies de l’information ne peut tenir lieu de réforme au bénéfice des petites et moyennes entreprises ; celle-ci doit passer par une réelle mise en commun des compétences et non par une hypothétique coopération entre les administrations dont on a pu constater par le passé le peu d’efficacite.