Dépêche 133/00

 

Frais de déplacement

1) Arrêté modifiant le montant des frais déplacement

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

NOR : PRMG0070565A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - I. - A compter du 1er septembre 2000, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES	PARIS (en francs)	PROVINCE (en francs)
Indemnité de repas	82	82
Indemnité de nuitée	320	240
Indemnité journalière	484	404

« II. - A compter du 1er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES	PARIS (en francs)	Province (en francs)
Indemnité de repas	82	82
Indemnité de nuitée	350	250
Indemnité journalière	514	414

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget

Florence Parly

2) Où trouver le reste des nouveaux textes sur les frais de déplacement

Au J.O. du 23 septembre 2000 ou en cliquant sur les liens suivants :

- Décret no 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

- Décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics

- Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

 Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement

- Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour

- Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France

Nota bene : les indemnités kilométriques ont été revalorisées par un arrêté du 1^er juillet 1999.