Lettre de Sautter et Parly à la CFDT Finances

Paris le 21 mars 2000

Monsieur le Secrétaire général,

Comme vous le savez, nous avons décidé de retirer le projet de mise en place d’un service fiscal unifié.

Nous avons pris cette décision après avoir constaté, avec regret, que malgré notre volonté d’aboutir à un compromis acceptable de part et d’autre, nos propositions ne recueillaient pas l’assentiment des organisations syndicales.

Aujourd’hui, nous souhaitons que la sérénité revienne. C’est en se donnant plus de temps, ainsi que d’ailleurs vous l’avez souvent souhaité, que nous pourrons y parvenir.

Dans ces conditions, nous avons décidé de reporter la réunion prévue ce soir.

Nous vous prions,….

Commentaire :

Le retrait du projet de « service fiscal unifié » qui avait été annoncé le 27 janvier figure dans un écrit comme la CFDT le souhaitait. La condition nécessaire pour reprendre des discussions sereines sur une modernisation du ministère est désormais remplie ;

Au cours de la semaine passée, 35 heures de négociations laborieuses ont permis d’esquisser les bases d’une approche nouvelle de la modernisation : le principe de recourir à un organisme indépendant pour enquêter auprès des agents sur le contenu et l’organisation du travail, le fait qu’il soit désormais acquis que l’évolution de l’emploi ne peut pas être seulement envisagée à la baisse mais qu’elle doit tenir compte d’une mise à plat des missions, de la réduction du temps de travail et des besoins accrus en formation sont pour la CFDT des acquis essentiels en la matière.

C’est au total une mobilisation exceptionnelle des agents qui aura permis de ramener les ministres à la raison. Une nouvelle période doit s’ouvrir pour dépasser le statu quo et mettre en œuvre une modernisation telle que la souhaitent les agents.

A cette heure cependant, de nombreuses incertitudes demeurent. A commencer justement sur l’avenir de ce que la CFDT considère comme des acquis de ces négociations. Incertitudes concernant aussi l’application du « nouveau concept ministériel d’approche des réformes » à toutes les directions du ministère, en particulier aux Douanes dont le prochain CTPC doit acter d’un abandon de la restructuration commencée par son directeur général et de l’amorce d’un débat ouvert permettant de « débattre des missions, des objectifs à poursuivre, des axes de la modernisation , de la méthode de concertation aux niveaux local et national ainsi que du calendrier.