Dépêche 80/00

 

Lettre à Laurent Fabius,

Paris le 27 mars 2000

Monsieur Laurent Fabius

Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Monsieur le Ministre,

Le ministère vient de connaître une mobilisation historique des personnels, tant par sa durée que par son ampleur. Au cours de ce conflit, les agents n’ont mis en avant ni des préoccupations corporatistes ni des revendications matérielles, ils ont défendu le service public. Ce faisant, et quoi qu’en aient dit certains, ils ont porté tout aussi haut leur volonté de modernisation que leur rejet d’une réforme qu’on voulait leur imposer.

Ainsi, en retirant la réforme qu’il avait annoncée le 27 janvier, votre prédécesseur a pris une première mesure d’apaisement. La CFDT ne souhaite pas que les négociations doivent reprendre avec vous fassent l’impasse sur les quelques engagements positifs figurant dans le document remis aux fédérations le 18 mars.

La CFDT en a identifié quatre, deux sur l’emploi et deux sur la modernisation.

La question de l’emploi est la première priorité de la CFDT. Aussi le premier engagement que nous citerons porte sur l’arrêt des suppressions d’emplois pendant la durée des discussions sur la modernisation du ministère. C’est une question de confiance et de logique. On ne peut pas demander aux personnels de s’engager dans un changement de grande ampleur et prévoir de façon concomitante des suppressions d’emplois sauf à dégrader le service public. Au demeurant, il n’est pas possible de déterminer, comme le faisait le contrat passé entre la DGI et le budget, un retour sur investissement avant le début de mise en œuvre de la future réforme. Gemini Consulting a estimé à cet égard, mais ce n’est qu’un exemple, qu’il faudra 7 ans pour créer l’informatique ministérielle moderne et unifiée dont nous avons besoin.

La CFDT n’écarte donc pas comme illégitime toute interrogation sur la possibilité de réduire les coûts du service public au moyen de gains d’efficacité. Mais elle considère que ces gains ne sont ni certains ni systématiques et qu’ils sont un élément mineur de l’évaluation des emplois nécessaires. Le second engagement qu’il faut relever est l’établissement d’un lien entre l’emploi, les missions, la RTT et la formation. Affirmer, comme cela a été trop souvent fait, que le MEFI n’est pas prioritaire en termes d’emplois c’est nier tout examen objectif et contradictoire de ses missions. Qui peut dire, a priori, que le contrôle fiscal, la gestion des collectivités locales, la sécurité alimentaire ont besoin de moins de fonctionnaires ? En matière de RTT, il s’agit simplement d’appliquer au ministère le principe affirmé par le gouvernement pour le secteur privé en la compensant par des recrutements. Quant à la formation, elle connaîtra un accroissement considérable dans le cadre de la modernisation dont il faudra également tenir compte.

Au changement de méthode sur l’emploi doit s’ajouter la définition d’une autre conduite de la modernisation au MEFI. Le recours à un projet technocratique élaboré dans par Bercy a échoué. Le rapport de la mission 2003, les fausses concertations et commentaires provocateurs qui l’ont précédé, ont entraîné un rejet massif des personnels. Le troisième engagement que rappelle la CFDT, y répond par le recours à une enquête indépendante comme première étape de l’élaboration d’une autre réforme des administrations fiscales. Pour mettre en œuvre l’interlocuteur fiscal unique, le dossier fiscal unique, améliorer les liaisons entre les administrations, examiner la place du recouvrement à la DGI et à la CP, il faudra rendre aux agents la parole confisquée par les filtres administratifs.

Mais les missions fiscales de la DGI et de la DGCP ne doivent pas occulter, les autres réformes en cours, trop imprécisément visées par le « nouveau concept ministériel » de concertation qui est le quatrième engagement à préserver. Le « plan Auvigne » en Douanes ou le projet « Région 2000 » à la DGCCRF, conçus sans dialogue doivent être suspendus et entièrement renégociés. Enfin, il ne suffit pas d’affirmer l’ambition de développer les missions de la DGCP pour lui en donner les moyens. La CFDT demande l’ouverture d’une réflexion approfondie sur les missions du réseau de proximité du ministère et sur les points de contact qu’il peut offrir aux administrations du MEFI comme aux administrations d’Etat sur tout le territoire.

Enfin, la question du paiement des jours de grève et celle des sanctions envisagées contre certaines actions de grève doivent faire l’objet de mesures rapides d’apaisement.

Au total ce sont des sujets à la fois lourds et urgents qui vous sont soumis. Pour commencer à les traiter la CFDT, vous demande de la recevoir dans les tout prochains jours.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Secrétaire fédéral

Damien Leroux