Dépêche 85/00
La mission porte sur « un audit des procédures et de l’organisation du dispositif d’action sociale afin d’en évaluer la pertinence, la régularité juridique et financière ainsi que la cohérence des processus de décision. »
Le rapport devra être remis le 15 septembre 2000 et comporter :
« Un bilan critique de l’existant (procédures et organisation), tant qualitatif que quantitatif ;
Un inventaire des principales prestations d’action sociale offertes par les différentes directions du MEFI en plus de celles de la DPMA ;
Des comparaisons avec les modes de gestion d’autres administrations publiques ;
Des propositions afin d’améliorer, en toute sécurité juridique et financière, la gestion des prestations sociales, en préconisant en particulier :
- Une organisation définissant une meilleure articulation et faisant un partage clair de responsabilité entre les structures fonctionnelles et opérationnelles, qu’elles soient administratives ou associatives, de niveau national ou déconcentré, et tenant compte de la nécessité du dialogue social et du paritarisme ; un dispositif assurant une meilleure association des organisations syndicales aux processus décisionnels et d’information sera notamment étudié ;
- Une organisation et des procédures satisfaisant aux règles administratives et budgétaires pour la gestion opérationnelle des prestations sociales, qui prennent également en compte la mise en jeu d’une éventuelle responsabilité pénale et la nécessité d’une plus grande lisibilité des actions ;
- Une simplification des procédures, ainsi qu’une amélioration de l’accueil des bénéficiaires (tant téléphonique que physique) et des procédures de « suivi » des « clients » ;
- Des modalités de contrôle interne et de contrôle de gestion, ainsi que la définition d’indicateurs permettant d’apprécier la pertinence de la gestion ;
- Des dispositifs d’évaluation des actions (qualité et coût), permettant notamment de mesurer et de garantir leur qualité, et de prévision des évolutions des besoins et des coûts et d’adaptation régulière des prestations. »
Une série d’entretiens devra avoir lieu avec les « délégués, correspondants sociaux, présidents et membres de CDASS, organisations syndicales, personnels de la sous-direction ou des associations, autres directions du ministère, « clients » de l’action sociale… »
Un rapport d’étape sera fourni pour le 15 juin 2000. La DPMA affirme qu’elle « attache une particulière importance à ce que les fédérations syndicales participant au CNASS soient étroitement associées » aux travaux de la mission.