Dépêche 86/00

 

Audience avec Fabius

La CFDT a été reçue le lundi 10 avril 2000 par Laurent Fabius, Florence Parly (Secrétaire d’Etat) et Philippe Riquer (conseiller social et chargé du suivi de la modernisation).

En préambule, le ministre a fait référence au " plus important conflit " qu’ait connu le ministère depuis 1989. Selon lui la situation implique des changements tant pour les Finances que pour l’Etat. Si le conflit s’est focalisé contre l’administration fiscale unique, il ne faut pas oublier les simplifications qui restent nécessaires. Selon les domaines les discussions devront être nationales (ex : la déclaration simplifiée) ou locales. Des expérimentations auront lieu sur l’interlocuteur fiscal unique, sur les structures, expérimentations qui pourront être différentes dans les départements ruraux ou urbains.

La CFDT a interrogé le ministre sur sa volonté d’engager une modernisation réellement négociée en partant des résultats des discussions avec son prédécesseur sur deux points :

1. L’emploi ne doit pas découler seulement des gains d’efficacité éventuellement issus des réorganisations ou des nouvelles technologies mais aussi de la réduction du temps de travail et des missions du service public.
Sur ce point le ministre a affirmé que " la RTT peut avoir un volet emploi " mais qu’il faudra tenir compte des décisions du niveau Fonction publique. Il a cependant réaffirmé son objectif de diminuer les dépenses de l’Etat.
Le gel des suppressions d'emplois en 2001 est confirmé.

2. La méthode de la réforme. La CFDT demande un changement radical de méthode en abandonnant une élaboration technocratique pour mener une enquête indépendante menée auprès des personnels de tous grades. L’élaboration de la modernisation doit se faire à partir de la connaissance des personnels des difficultés de fonctionnement du service public.
Le ministre a confirmé le principe d’une expertise en indiquant qu’il y avait eu recours pour la mise en œuvre de la RTT dans sa mairie. Selon le ministre une expertise indépendante pourrait se situer en amont des expériences et porter sur l’Interlocuteur fiscal unique et la mise en œuvre de la RTT.

Au fond, la CFDT s’est déclarée favorable à l’idée d’interlocuteur fiscal unique, à celle de dossier fiscal unique et a souhaité le maintien d’un réseau de proximité doté d’équipes pluridisciplinaires. Ce réseau doit être le plus dense possible avec un élargissement de ses missions à celles des administrations d’Etat. Au passage, la CFDT a observé que l’on ne pouvait souhaiter une informatique ministérielle moderniser et laisser la DGCP poursuivre son schéma directeur informatique comme auparavant.

Le ministre a annoncé qu’il prendrait des décisions lors d’un CTPM avant la fin avril. Dans certains domaines, il s’agirait de décisions immédiates (ex : la déclaration expresse), dans d’autre d’orientations. S’agissant du SDI de la DGCP, il a demandé à être informé du projet de la DGCP et a affirmé qu’il faudrait que celui-ci soit compatible avec la modernisation.

La CFDT a souligné l’importance des récentes mobilisations en Douane et présenté sa revendication d’une bonification d’une année tous les 5 ans pour le calcul des retraites des douaniers en surveillance. Le ministre a répondu qu’il étudierait le coût et les répercussions d’une telle mesure.

Enfin la CFDT a demandé une solution rapide sur le prélèvement des jours de grève et a souhaité la levé des sanctions dans le Var. Une décision sera prise la semaine prochaine sur les retenues pour grève. Par contre, s’agissant du Var, le ministre a affirmé qu’il ne reviendrait pas sur la décision du DG des impôts.

Au total, le ministre s’est montré attentif à certaines propositions de la CFDT mais la qualité d’écoute lors d’une phase de prise de contacts ne présage pas des décisions qui seront annoncée ultérieurement.