Dépêche 92/00
Commission Permanente de
Liaison
des services sociaux du 25 avril 2000
Renouvellement du mandat de la déléguée du Morbihan
La parité syndicale du Morbihan avait voté contre le 2ème renouvellement pour 5 ans du mandat de la déléguée. La parité administrative locale s'était prononcée pour.
La CFDT a soutenu la position de l'intersyndicale locale en rappelant l'unanimité des critiques contre les pratiques de la déléguée. Tout en soulignant le fait que l'immense majorité des délégués ne sont source d'aucune difficulté, la CFDT a dénoncé le système de la défiance comme seul moyen de ne pas renouveler le mandat d'un délégué. Ce système conduit la parité administrative à soutenir quasi systématiquement les délégués mis en cause par les représentants des personnels.
FO a déclaré appuyer la position des syndicats du Morbihan.
La CGT s'est prononcée dans le même sens. Elle a toutefois regretté que la parité syndicale du Morbihan n'ait pas sanctionné par son vote l'activité de la déléguée et qu'aucun PV de CDASS n'ait fait état des difficultés qui ont été constatées.
La FDSU s'est opposée à la demande des syndicats du Morbihan. Elle estime qu'il n'appartient pas à la CPL de refuser un renouvellement qui doit être décidé localement.
La CGC, la CFTC et la FSAFI ont déclaré s'abstenir faute d'informations.
La DPMA a approuvé le vote de la parité administrative. Le ministre tranchera après avoir pris connaissance de ces débats.
Révision des textes de 1991
Une discussion assez inutile a été entamée sur les modalités de reprise de la révision des textes régissant les services sociaux. Les fédérations ont fait observer que, sur les principes, elles n'avaient pas évolué depuis les longs débats intervenus en 1998. Elles adresseront pour la mi-juin une note à la DPMA recensant leurs positions.
Début septembre la discussion reprendra au vu de ces notes et des premières conclusions du rapport confié à Gaudillère par la DPMA.