CTPM du 28 avril 2000
5 orientations pour une "réforme modernisation"
- Simplifier le service aux usagers :
- IFU sans mise en cause des structures;
- compte fiscal unique accessible comme un compte bancaire;
- création de la DGE et mise en place de la déclaration express
rebaptisée rapide;
- création des maisons des services publics économiques et
financiers;
- maintien du maillage territorial pour "éviter toute
fracture territoriale".
- La transparence
- lutte contre les fraudes;
- évaluation des performances et programmation des moyens.
- Nouvelles technologies
- création du compte fiscal comme levier de la modernisation;
- structures des emplois à modifier.
- Dialogue
- recours à une assistance extérieure.
- Les expérimentations
- sur l'IFU et la RTT sans remise à plus tard… ni
bousculades…
Création d'un Secrétariat général
Création d'un secrétariat général doté d'un haut
fonctionnaire et chargé de la modernisation et de la coordination des directions.
