Dépêche 98/00

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Une première : la CFDT rencontre la dircom

C’est une inquiétude exprimée par quelques agents des cicom qui est en fait à l’origine de cette première rencontre entre M. Le Clainche et la CFDT.

Il n’y pas si longtemps en effet, organisés par la dircom, se sont tenus un certain nombre de groupes de travail sur la gestion des cicom. Ces groupes de travail réunissaient des responsables de cicom et abordaient entre autre le problème de la gestion des agents de ces services. Un constat (juste) était fait : les pratiques sont différentes d’un cicom à un autre et les responsables sont livrés à eux-mêmes. D’où l’idée de rédiger un guide de gestion. Jusque là rien de bien scandaleux. Le problème, c’est que les agents des cicom (en dehors des responsables qui participaient au groupe de travail) n’ont pas été informés que l’on parlait de leurs congés, de leur droit au temps partiel, etc.

Et c’était bien parti pour qu’on ne leur en parle pas et qu’ils soient mis devant le fait accompli au moment de la sortie du guide de gestion.

Alertée, la CFDT a demandé audience à M. Le Clainche. La rencontre a eu lieu le jeudi 6 avril.

Premier motif de satisfaction : confirmation de la suspension du groupe de travail chargé du guide.

Ce qui ne fait que conforter la CFDT dans son opinion que le fameux guide n’aurait pas été qu’un simple outil au service de pauvres responsables perdus dans la jungle des textes administratifs. Il s’agissait bien de réglementer pour permettre à certains d’avoir à leur disposition un personnel corvéable à merci. On ne suspend pas les travaux d’un innocent groupe de travail parce qu’un syndicat pose une question, somme toute, bien innocente elle aussi : quand comptiez-vous en parler aux représentants du personnel ?

Satisfaite donc, la CFDT en a profité pour passer en revue avec M. Le Clainche tous les problèmes qui lui semblaient relever de la concertation syndicale.

la gestion des agents des cicom

Les responsables sont effectivement livrés à eux-mêmes. Du même coup, les agents sont soumis à leur bon vouloir et les recours sont vains dans la mesure où les administrations d’origine ne peuvent juger de la justesse d’une décision administrative qui ne leur appartient pas. Comment, en effet, une CAP de la DGI peut-elle contester un refus de temps partiel pour raison de service émis par un responsable de cicom ?

Sur demande de la CFDT, M. Le Clainche devrait remédier à cette situation en donnant la possibilité aux agents de faire un recours gracieux auprès de la dircom avant le recours en CAP. La décision du chef de service devra être strictement motivée.

La CFDT a aussi déploré le fait que les fonctions des agents des cicom étaient souvent réduites à des tâches répétitives et peu valorisantes (alors que ces postes sont soit à profil, soit sur avis). M Le Clainche en a convenu et envisage de davantage prendre en compte les métiers présents dans les cicom et d’éviter que les fonctions de communication soient monopolisées par quelques uns.

La gestion des CICOM (budget, matériel, etc.)

C’est en tout cas l’avis de la CFDT : la gestion des cicom n’est pas toujours rigoureuse, pas assez contrôlée. Elle a constaté certains gaspillages au niveau de l’achat de matériel onéreux (audiovisuel, informatique, etc.) alors qu’aucune étude préalable des besoins n’a été faite, ni les possibilités de mutualisation entre cicom étudiées.

M. Le Clainche nous a répondu que cette constatation avait été faite par l’IGF et qu’un contrôle de gestion sera développé par la dircom.

L’audit de l’IGF

Le rapport sera rendu début mai avec des propositions de réformes. Sur la demande de la CFDT, les organisations syndicales seront reçues avant la mise en route des réformes. D’ores et déjà le dircom nous a affirmé qu’il n’y aurait pas de réforme de structures. On sait que l’audit n’a pas été positif et qu’il devrait de toute façon conduire à quelques changements. La CFDT a demandé que la transparence soit de principe non seulement sur les analyses mais aussi sur les propositions de l’IGF. Elle a souhaité la publication du rapport .

La politique de communication

La CFDT a déploré la manière dont était conçue la politique de communication au niveau local comme au niveau central.

Pour les grandes campagnes (du style Euro, bogue, etc.), nous avons demandé que les organisations syndicales soient au minimum informées du contenu de ces campagnes et qu’un bilan en soit fait (en CTPM en particulier). En effet, ces campagnes coûtent cher et il serait utile de faire des bilans d’étape pour juger de l’utilité de certains achats ou initiatives (caravane bogue ou gadgets Euro par exemple).

La concertation

La CFDT a affirmé sa volonté que la concertation et le dialogue social deviennent un point de passage obligé du fonctionnement de la dircom. En l’absence de structure paritaire, elle a demandé la création d’une instance informelle de concertation réunissant les syndicats présents dans les cicom et la dircom. M. Le Clainche en a accepté le principe. Un première réunion en mai pourra être consacrée à l’audit de l’IGF et à ses suites.

La compensation des horaires anormaux

La CFDT a souligné le fait que des agents doivent parfois effectuer des temps de travail qui excédent les horaires normaux (ex. : présence le soir). Elle a demandé que ces dépassements soient compensés en temps.

M. Le Clainche estime que le système de compensation en vigueur à la dircom devra être appliqué dans les cicom.

Le bilan de la CFDT

La CFDT considère que cette entrevue a été utile. D’importants chantiers ont été ouverts : concertation, pilotage des cicom, politique de communication, prise en compte des métiers des cicom… D’autres sujets devront être également traités. La CFDT veillera à ce que la bonne volonté affichée se traduise dans les faits.