Ordre du jour du CTPM du 2 février

Ordre du jour du CTPM du 2/02

1) Approbation des PV des réunions des 22/09 et 21/12 2000

2) Projet de décret portant modification du statut particulier des agents de recouvrement du trésor

3) Projet de décret modifiant le statut particulier des contrôleurs d'État(*)

4) Projet de décret modifiant le statut particulier des contrôleurs financiers (*)

5) Projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs et attachés de l'INSEE (*)

6) Projet de décret portant statut d'emploi des assistants de la cour des comptes

7) Déclaration de politique qualité du ministère

8) Information sur la mise en oeuvre au MINEFI de l'expérimentation de prise en charge des frais de déplacement

9) Questions diverses

(*) : sous réserve de la validation interministérielle