CTPM du 2 février - Ordre du jour définitif

CTPM du 2 février - Ordre du jour définitif

1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 septembre et 21 décembre

2. Projet de décret portant modification du statut particulier des agents de recouvrement du trésor

3. Projets de décret modifiant le statut particulier des administrateurs et attachés de l'INSEE

4. Projet de décret portant statut d'emploi des assistants de la cour des comptes

5. Déclaration de politique qualité du ministère

6. Information sur la mise en oeuvre au MINEFI de l'expérience de prise en charge des frais de déplacement

7. Questions diverses