Dépêche 26/01

 

Groupe de travail primes

Le 22 janvier, la DPMA a réuni les fédérations pour un point sur la « refondation » des régimes indemnitaires au ministère. Le volumineux dossier de préparation du groupe de travail cachait mal le peu de contenu à discuter. Il comprenait en effet un recensement des différentes primes du ministère mais ne contenait aucun élément permettant d’en évaluer le montant par agent. Quand au régime transitoire appliqué la DGCP et aux comptables des douanes, il était déjà connu.

La DPMA a indiqué que le calendrier de la refondation est confirmé et que l’on est actuellement au stade de rédaction des avant-projets de textes. De même on reste dans le flou sur le mécanisme de compensation de la fiscalisation de toutes les primes qui se fera « selon des modalités à construire à chaque fois ».

Deux nouveautés toutefois :

- la DPMA envisage une mesure « technique » en faveur des comptables. Ces derniers ont, par exception, une retraite calculée sur un indice supérieur à celui de leur rémunération pour tenir compte de rémunérations accessoires très élevées. Il est envisagé de porter l’indice de rémunération au niveau de celui des retraites sans que cela ait aucune incidence sur les montant des rémunérations d’activité ou des pensions. Toutes les fédérations ont dénoncé un effet d’affichage pour le moins maladroit qui consiste à trouver des solutions dans le domaine des retraites pour une seule catégorie de personnels.

- la DPMA s’est enfin décidée à confirmer les propos du ministre selon lesquels la question d’ouvrir la modulation des primes à des catégories qui en sont exclues (note : par exemple les inspecteurs du Trésor) n’est pas ouverte.

Pour sa part, la CFDT a rappelé ses grandes revendications en matière de primes :

- la remise à plat des primes est un processus insuffisant, il faut aussi les harmoniser entre services, entre directions, entre administration centrale et services territoriaux.

- l’exercice de transparence de l’administration a des trous, par exemple le refus de la DGCP de communiquer les barèmes des grades les plus élevés.

- la nécessité d’intégrer les primes dans le traitement.

- les système de garantie individuelle selon lequel chaque agent continuera à percevoir au moins autant de primes sera très favorable aux rémunérations élevées. Afin d’éviter que des agents de même grade travaillant dans le même service ne soient payés différemment, la CFDT a demandé que la garantie individuelle soit limitée aux agents qui ne quittent pas leur poste. Il faut souligner que la CFDT est seule à combattre cette injustice. Seule la CGT a, dans une expression très modérée, demandé que la DPMA évalue les conséquences de la garantie individuelle.

- la CFDT est opposée à toute modulation des primes selon le mérite.

- la CFDT est favorable au principe de fiscalisation des primes. Elle souhaite que l’administration fasse connaître les modalités de son système de compensation.