Dépêche 39/01

 

Lettre des fédérations à Fabius sur le dialogue social

Fédérations des Finances FO FDSU CGT CFDT FASFI CFTC CGC

Paris le 9 février 2001

Monsieur Laurent Fabius

Monsieur le Ministre,

Nous avons eu l’occasion, à maintes reprises depuis des mois, d’attirer l’attention de nos différents interlocuteurs sur les conditions dans lesquelles étaient organisées et menées les multiples réunions de travail ou instances sur les différents sujets de niveau ministériel.

Que ce soit sur l’élaboration des ordres du jour, leur contenu évolutif, le cumul de sujets très différents et les délais de transmission des documents nécessaires, les fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC tiennent à réagir auprès de vous, considérant qu’il est urgent de retrouver une organisation du dialogue social qui dépasse le simple stade d’informations rapidement distillées et de restaurer de véritables débats de fond sur les sujets cernés.

Pour les fédérations des Finances, la concertation ne peut se borner à enregistrer des décisions sans que les mandats qu’elles détiennent des personnels ne soient aucunement pris en compte. Ils ont d’ailleurs encore récemment démontré qu’ils ne sauraient accepter la politique du fait accompli.

Aussi, les fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC tiennent-elles à vous faire part de leur désaccord sur l’approche restrictive que vous avez pu développer, notamment sur la problématique générale « missions-charges-emplois » et les conditions de mise en œuvre de la réduction du temps de travail.

Au-delà des engagements que vous avez pris sur l’indispensable discussion à mener d’ici au 30 juin sur la gestion prévisionnelle des emplois (intégrant la recherche d’une totale adéquation entre les effectifs budgétaires et les effectifs en équivalence « agents temps plein ») ainsi que sur le dossier des qualifications, il n’en demeure pas moins que sur nombre de points essentiels les réponses apportées sont loin d’être satisfaisantes et que nombre de questions n’ont pas trouvé de réponses.

Le cadrage des contraintes dans lequel vous entendez poser, tant le débat général sur les missions et les moyens, que celui de l’aménagement et de la réduction du temps de travail en excluant a priori toute création nette d’emplois, constitue un préalable inacceptable qui hypothèque sérieusement toute démarche constructive sur le dossier RTT, alors que le traitement de celui-ci doit impérativement se traduire par une avancée sociale tangible pour tous les agents.

Par ailleurs, la réforme de l’ordonnance de 1959 actuellement débat et qui donne lieu à nombre de communications publiques ne peut que susciter de légitimes interrogations au regard des profonds bouleversements qu’elle sous-tend, entre autres, tant dans l’organisation des missions que sur la définition et la gestion des moyens. A cet égard, et compte tenu des lourdes conséquences que cette réforme peut générer, nous exigeons une totale transparence sur les orientations qui se dessinent.

Il nous paraît dès lors essentiel de repositionner le débat et la méthode sur toutes ces questions qui ont toute leur place dans le processus de réforme-modernisation engagé alors même qu’au travers de leur forte participation aux grèves du mois de janvier les agents ont exprimé clairement leur détermination.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.