Dépêche 46/01
Aide à la garde d’enfants
Groupe de travail services sociaux du 1er février 2001
1) Les crèches
Le MINEFI propose depuis plusieurs années d’aider les agents à garder leurs jeunes enfants, en leur facilitant l’accès aux crèches collectives. L’action du ministère ne suffit pas à donner satisfaction et représente un coût important pour peu de berceaux réservés.
L’existant se résume à deux formes d’intervention soit :
- La subvention d’investissement (achats de place de berceaux). Entre 1977 et 1997 se sont 90 berceaux en crèche municipale (principalement avec la ville de Paris) pour un coût de 7 141 500 F.
- Une participation MINEFI au déficit de fonctionnement des crèches :
Pour 1999
Crèche construite par le ministère.
140 berceaux : coût 3 463 606 F.
Crèche berceaux réservés.
159 berceaux : coût 4 048 959 F.
Pour la CFDT, l’analyse de cette situation fait apparaître que les collectivités locales ont été les gagnantes de cette mauvaise gestion pendant des années, due à une mauvaise politique sociale et même dans le cas de ce dossier à une absence totale de politique sociale. En effet, les collectivités locales reçoivent un financement important de la part du ministère sans accorder aux agents des finances une contrepartie suffisante.
La politique de participation au déficit des crèches n’est plus acceptable et il a été demandé au MINEFI de revoir les conventions passées avec les collectivités dès la fin des échéances électorales, sans porter préjudice aux agents bénéficiant des berceaux.
L’ensemble des OS a été consterné par le bilan de cette prestation.
2) L’aide individuelle
Une réflexion a été engagée pour déterminer une nouvelle forme d’aide, le coût et les conditions d’attribution.
D’après un premier constat fait lors de la réunion des délégués des Services Sociaux. Il ressort que les parents souhaitent faire garder leurs enfants près de leur domicile.
Après un tour de table, il apparaît que l’aide individuelle semble une nécessité pour toucher un plus grand nombre d’agents.
Le MINEFI estime que 10 000 enfants de 0 à 3 ans seraient concernés par cette aide (chiffre arbre de Noël).
D’autres pistes ont été évoquées :
- réseau d’assistante maternelle (FDSU)
- Impliquer les CDASS et les délégués des Services Sociaux dans l’étude des besoins au niveau départemental.
- Travailler en interdirectionnel avec les Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS) pour les réservations.
Le coût de l’aide individuelle, si elle était retenue serait calculé sur le reste à payer par la famille avec application du quotient familial.
Pour informer de l’aide à la garde enfants, l’idée d’une brochure et le biais d’intranet ont été retenus.
Le MINEFI pour sa part n’a proposé aucune alternative. Toutefois, que le ministère semblerait accepter d’étudier le principe de l’aide individuelle. Il s’agit d’un changement de doctrine administrative intéressant. Il faut rappeler à cet égard que le MINEFI est contre l’aide individuelle pour le logement pour les locations hors parc. A suivre...