Dépêche 62/01 

 

Conclusion du Rapport Launay sur les Maisons 
des Services publics économiques et financiers

Le rapport est accessible en téléchargement dans sa totalité (8 Mo) pour 
les connexions sur Internet uniquement en cliquant sur le dossier.

Ce rapport a été remis à Lionel Jospin le 16 mars. Il en a approuvé les orientations et a décidé le lancement d’une douzaine d’expérimentations.

Le sommaire du rapport de mission constitue en lui-même un déroulé du raisonnement et de la réflexion issus du travail d'écoute et de rencontre conduit sur cinq mois. il est pourtant sans affirmation dogmatique. il respecte chacune des directions du ministère dans ses compétences.

Il va au-delà, s'appuyant sur une force nouvelle: faire émerger une volonté collective. Car, le projet de MSPEF a vocation à s'inscrire dans une politique de simplification du service aux usagers du MINEFI

-particulier, entreprise, collectivité locale ou association -qui ont besoin, compte tenu de leur environnement local d'une accessibilité mieux adaptée des services.

Cette accessibilité se traduit par la mise en place d'une fonction d'intermédiation, destinée à faciliter la prise en charge des demandes de ces usagers dans des conditions aménagées selon leurs situations locales. Cette situation est caractérisée par les données économiques, démographiques et géographiques, mais aussi par l'évolution de l'organisation des collectivités locales entre elles.

Les MSPEF ont vocation à exercer cette fonction, sans être une structure supplémentaire -ni «guichet unique», ni regroupement de services, ni «étage supplémentaire de traitement des demandes des usagers» -dans le maillage territorial des services du MINEFI.

Elles ressortent d'une politique innovante d'accueil et d'orientation des publics utilisant, pour que la démarche de l'usager puisse être fructueuse) d'une part, des procédures fiables et régulières d'échanges coopératifs d'information entre les services; d'autre part) l'ensemble des outils et techniques de communication, que la réponse soit apportée lors d'un contact physique, téléphonique ou par le biais de l'Internet.

Elles supposent une prise de conscience partagée de ce qu'il n'y a pas de « vraie » réforme sans garder à l'esprit l'homme, les hommes et les femmes qui la font vivre, d'une part, et ceux vers qui la démarche est destinée, d'autre part.

Le préalable est donc de vouloir la réforme : il sera plus facilement atteint si la réforme part des besoins et des attentes des usagers de l'administration; et si elle passe à côté de deux écueils majeurs à éviter :

les coûts ajoutés, car il ne s'agit pas d'établir de structures nouvelles; la maison a déjà un toit, qui est celui du MINEFI ;
sous ce toit, les points d'ancrage de chaque MSPEF est déterminé par la typologie du « terrain » et l'analyse de la structure d'appui la mieux à même de répondre aux besoins des usagers et du territoire pour lesquels une action spécifique doit être menée, au regard de sa localisation et de son organisation;
ce devrait être le plus souvent des trésoreries, parce que le réseau du Trésor Public est dense; cela n'est cependant ni exclusif de situations dans lesquelles un autre service local sera mieux adapté, ni un principe d'organisation globale, dans la mesure où toutes les trésoreries n'auront pas vocation à être MSPEF. Aussi, l'idée de multiplier les regroupements en un seul lieu de personnels venant de divers services inégalement répartis sur le territoire est une « fausse bonne idée ».

• la recherche a priori de gains issus d'une réponse qui serait analysée en l'isolant de l'ensemble des actions de modernisation engagées :

La MSPEF induit la création ou la systématisation de synergies particulières entre l' ensemble des services locaux du MINEFI, complétant ainsi les logiques à l'oeuvre dans le cadre d'autres actions de modernisation du ministère, que constituent l'intranet commun entre la DGI et la DGCP, ainsi que le réseau MININFO d'accompagnement du développement des entreprises qui mobilise l'ensemble des directions.

Pour répondre aux attentes du « terrain », la MSPEF repose sur une mobilisation des agents du ministère, et notamment de l' encadrement local, en cohérence avec celle des élus locaux. L 'efficacité de son action sera renforcée dans les zones où l'évolution de l'organisation des collectivités locales entraîne une dynamique locale qui structure les actions territoriales et influence, de ce fait, les capacités de réponse des services du ministère, en les amenant à s'adapter, à rechercher des actions en partenariat et en complémentarité avec ces élus et d'autres organismes.

Les MSPEF deviendront alors les têtes de pont d'un réseau des réseaux, chacune d'entre elles étant configurée pour offrir des réponses adaptées aux besoins d'information et d'orientation spécifiques des usagers situés dans leur zone d'action locale.