Dépêche 63/01 

 

Rapport Launay : résumé et premier commentaire

Ce rapport avait été demandé par le 1^er ministre au député du Lot à la fin de l’année dernière. Il vient d’être rendu public.

Pour établir son rapport, Launay a fait procéder à quelques enquêtes qui confirment ce que l’on savait déjà :

• les catégories aisées utilisent plus fréquemment le courrier et le téléphone que les autres ;
• celles-ci privilégient le contact direct qui ne peut donc être conçu comme un échec du téléphone comme certains avaient voulu le faire croire ;
• dans les territoires ruraux isolés, les élus souhaitent eux aussi garder la possibilité d’un contact immédiat avec le trésorier et maintenir un service public dans leur secteur.

L’objectif de créer des MSP est donc favorablement accueilli par les particuliers, les entreprises et les élus.

Les choses deviennent plus difficiles avec ce que les MSP doivent ou ne doivent pas faire :

Elles ne doivent pas être un guichet unique,

• un regroupement de services,
• un étage supplémentaire d’accueil,
• un guichet centralisateur passif des demandes.

Elles ne doivent faire le travail des autres services sauf pour la douane qui ferme ses recettes locales et refile les tâches à la CP.

Elles ne doivent pas perturber le travail des trésoreries dans lesquelles elles sont installées, mais la fonction d’accueil est prioritaire par rapport aux autres.

Elles se mettront en place à moyens constants et sans emploi supplémentaire, mais les agents seront formés et auront la disposition d’une documentation suffisante.

Chercher l’erreur et les contradictions !

Après avoir tenté de définir ce que ne devait pas être les MSP, les expérimentations seront forcément limitées. Le module de base comprend :

• l’information générale sur les droits et les obligations (fiscale, douanière, consommation…), les données produites par les services (INSEE…), les procédures d’accompagnement économique (DRIRE, DREE…)
• la réponse aux questions les plus fréquemment posées,
• l’indication de l’interlocuteur à contacter pour les autres questions,
• la mise à disposition d’imprimés,
• le dépôt des dossiers et leur transmission au service compétent,
• des procédures d’échanges d’information.

Peuvent être organisées des permanences sur le site en matière fiscale, des actions d’information pour les entreprises ou les élus. Il est possible de prévoir aussi des partenariats avec des organismes extérieurs, Banque de France par exemple pour monter des dossiers de surendettement.

Chaque comité de pilotage déterminera les actions supplémentaires qu’il envisage de mener.

Pour l’instant les ambitions sont modestes et conforme à l’absence de moyens nouveaux, il s’agit visiblement de ne fâcher personne. Une large initiative doit être laissée au niveau local, il reste à faire en sorte que les expérimentations puissent nourrir le débat et permettent un approfondissement du rôle des MSP.

Sites proposés :

Aisne : Le Nouvion-en-Thiérache,

Alpes de Haute Provence : St-André-des-Alpes,

Cantal : Saignes,

Lot : Bretonoux,

Landes : Parentis-en-Born,

La Réunion : St Joseph,

Meuse : Etain, Revigny-sur-Ornain,

Loire Atlantique : Aigrefeuille-sur-Maine, Le Loroux-Bottereau,

Seine et Marne : Dammartin-en-Goële,

Haute Savoie : Annemasse,

Oise : Creil.

Pendant de conflit 2000, la fédération s’était battue pour défendre l’idée d’un service public de proximité économique et financier. Elle est donc très favorable à l’idée d’expérimenter des MSP. Le caractère extrêmement modeste des propositions contenues dans le rapport et le fait que certaines sont déjà en œuvre dans les services diminuent l’intérêt de ces expérimentations. La fédération aurait souhaité que quelques expériences aillent plus loin dans l’approche interdirectionnelle. C’est en tout cas ce qu’elle demandera au ministère.

Paris le 29 mars 2001