Dépêche 64/01
Exemples de
RTT dans la
fonction publique territoriale
Grâce à l’action syndicale et à de véritables négociations, il est possible de mettre en place une véritable réduction du temps de travail avec des créations d’emplois. Le ministre des finances ferait bien de s’inspirer de ces exemples.
Conseil général du Nord
Au 1er janvier 2002, la durée annuelle du temps de travail sera réduite à 1525 heures. Soit pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures :
20 jours de repos supplémentaires,
27 jours de congés annuels (25 + 2 hors période banalisés)
5 jours dits « semaine du président »
4 jours et ½ de congés exceptionnels (Pâques, Pentecôte, Noël, mardi gras…)
En revanche les jours « de printemps » ou ceux de la filière culturelle sont intégrés dans les 20 jours.
Les modalités d’aménagement du temps de travail seront vues dans le cadre des négociations des Projets Aménagement Modernité.
Emplois : le temps de travail libéré sera compensé par la création de 266 postes équivalents temps plein soit 6,4% des effectifs, dont 30 seront réservés à la résorption de l’emploi précaire.
Conseil général du Rhône
Durée du travail : elle est fixée à 35 heures hebdomadaires. Les personnels auront le choix entre 3 formules valables pour un an :
Le nombre de jours de congés (34) fixé dans un précédent protocole est maintenu. A cela s’ajoute jusqu’à 23 jours de congés supplémentaires en fonction de l’horaire hebdomadaire choisi.
Emplois : les compensations en emplois sont fixés à 76 postes à temps complet, aux quels s’ajouteront les créations pour la résorption de l’emploi précaire.
Sur le suivi et le bilan, en cas de désaccord, la majorité de la représentation syndicale peut proposer le recours à un expert extérieur de son choix. La collectivité s’engage à en assurer le financement.
Ville de Nantes
Durée du travail : outre les 35 heures hebdomadaires le temps de travail annuel prend en compte les 25 jours de congés fonction public, 6 jours de congés supplémentaires et 2 jours de fractionnement.
Cela donne au total 1540 heures de travail annuel.
Emplois : après un refus initial, l’action syndicales a obligé la ville à créer 280 emplois soit 6,4% des effectifs qui n’étaient pas déjà à 35 heures.
Paris le 30 mars 2001