RTT : encore
une réunion pour rien le 9 avril
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Résumé de la
réunion
Dans leurs propos
liminaires communs, les fédérations ont rappelé que, le 2 avril, elle avaient
quitté la réunion organisée par le Secrétaire général en lui demandant d’obtenir
du ministre un nouveau mandat politique. Elles ont renouvelé leur revendication
d’un nouveau cadre conforme à deux exigences fondamentales :
- la nécessité de créer des
emplois pour compenser la RTT et assurer les missions du service
public ;
- un décompte du temps de
travail qui garantisse les 35 heures avec un nombre de jours de congés
préservé.
Le Secrétaire
général a refusé d’avancer sur ces deux points. Il s’est livré à un
recensement des mesures déjà prises en apportant quelques précisions ou
compléments et a proposé un calendrier de discussions.
La CFDT a fait le
constat qu’une fois de plus le ministère attendait la naissance d’un
conflit social avant d’ouvrir des négociations. Elle a vivement regretté qu’on
n’ait pas mis à profit les expérimentations sur la RTT pour chiffrer et
décider les nécessaires créations d’emploi. La CFDT a observé que l’immense
progrès social porté historiquement par la RTT était réduit à peu de choses
(on est loin des 1554 heures maximum ministériel revendiqué par la CFDT) et
que l’administration en profitait pour imposer des réformes non discutées
avec les personnels.
Les fédérations
et le Secrétaire général se sont séparé sur un désaccord profond. Une
interfédérale se réunira les jours prochains pour décider des formes d’une
action unitaire des personnels afin d’imposer une véritable RTT.
Les annonces
1) Rappel de
décisions déjà annoncées
- Prise en compte des 2 journées
comptables, des deux jours fériés d’Alsace Moselle, du jour commémoratif
de l’abolition de l’esclavage (DOM).
- Dérogation aux 1600 heures
annuelles pour la surveillance en Douanes.
- Plan de qualification (à
discuter)
- Politique de comblement des
vacances d’emplois à hauteur de 1693 recrutements pour le ministère soit
1216 agents sur le terrain fin 2001 et le solde début 2002. Après cette
opération il ne resterait plus que 1170 vacances sur le ministère.
- Principe de création d’un
« compte épargne temps » (modalités à discuter).
- Le temps partiel ne sera pas
remis en cause
2) Précisions et
compléments
- Prise en compte des 2 jours dits
« de fractionnement ».
- Prise en compte des jours
fériés réels quand ils dépassent le forfait de 8 jours défini par la
Fonction publique soit 10 jours en 2002.
- Admission des services d’exploitation
de maintenance et de secours des serveurs informatiques et de certains ateliers
de production à sujétions au titre des régimes dérogatoires.
- Les jours RTT seront acquis en
fonction d’un travail effectif. Il pourront être utilisés même en cours d’année,
au prorata du temps de travail effectué. Les causes habituelles seront
décomptées du temps de travail effectif donnant droit à JRTT : congés
longue maladie, congés, congés-formation (mais pas la formation
professionnelle)…
- Les congés maladie
interrompront les JRTT comme ils interrompent les congés normaux
- La RTT n’aura pas d’incidence
sur les autorisations d’absence diverses : enfants, élections,
absences syndicales,…
- Les JRTT seront reportables dans
les mêmes conditions que les congés.
- Les heures supplémentaires
seront maintenues en nombre.
Le calendrier proposé
- 4 mai : Réunion de
restitution des expérimentations avec le consultant
- 11 mai : groupe de
travail RTT (itinérants, astreintes, plan de qualifications,…)
- A partir du 14 mai :
discussions dans les directions.
- 14 juin : Bilan des
expérimentations et achèvement du groupe de travail RTT
Paris le 9 avril
2001
