Projet d'ordre du jour du CTPM du 22 mai 2001

Projet d'ordre du jour du CTPM du 22 mai 2001

1- Résorption de l’emploi précaire

2- Projet de décret modifiant le statut particulier des contrôleurs d’Etat

3- Projet de décret modifiant le statut particulier des contrôleurs financiers

4- Charte de gestion des personnels impliqués dans la politique de la ville

5- Réorganisation des services de la DGCCRF