Dépêche 88/01 

 

Groupe de travail services sociaux du 21 mai 2001
sur le rapport Gaudillère

Il s’agissait du premier d’une série de deux groupes de travail consacrés à l’examen des 68 propositions du rapport Gaudillère.

1) Le cadre général

La CFDT a rappelé que les organisations syndicales n’avaient pas été associées à la rédaction de la lettre de mission de Gaudillère et encore moins à ses travaux. Contrairement aux souhaits des syndicats le rapporteur n’a même pas jugé utile de rencontrer les personnels des services sociaux et s’en est tenu à écouter des responsables hiérarchiques. En conséquence, le rapporteur a orienté sa réflexion vers les souhaits des gestionnaires qui portaient sur une remise en ordre administrative et un redéploiement des prestations dans un cadre budgétaire constant. Pour y parvenir, il propose le développement d’un appareil statistique exclusivement économique et financier. Cette vision, qui n’est pas inutile, est déséquilibrée car il y manque la prise en compte des besoins des agents. A privilégier le rendement, on oublie le social. La CFDT a donc souhaité qu’on se donne les moyens d’une évaluation des attentes des personnels. En outre, la CFDT souligne que tant que l’administration refusera aux représentants des personnels un rôle décisionnel en matière de services sociaux, elle ne devra pas s’étonner qu’il refusent d’approuver des logiques gestionnaires.

L’ensemble des fédérations a critiqué un rapport fait dans le cadre d’un budget contraint et a dénoncé les analyses en termes de coût/rendement. Elles ont considéré irréaliste et inopportune la recherche par catégorie de revenus des cumuls des prestations sociales dont elles bénéficient. Favorables à une modulation des prestations en fonction des revenus elles s’opposent à toute exclusion de certaines catégories d’agents.

Dans sa réponse, la DPMA a affirmé que l’étude des cumuls préconisée par Gaudillère était « techniquement impossible ». Elle a proposé de lancer des enquêtes de satisfaction auprès des personnels qui pourraient faire ressortir les variations dans l’opinion des agents et pourraient faire apparaître les besoins nouveaux. La CFDT s’est déclaré intéressée par cette approche. Au contraire, FO a souhaité qu’on ne créé pas d’attentes qui, faute de moyens, ne pourraient être satisfaites.

2) Les associations de gestion

Chaque grande catégorie de prestation (logement, restauration, vacances,…) est confiée par la DPMA à une association loi de 1901 dont elle a le contrôle.

Gaudillère a proposé que les syndicats participent aux assemblées générales de ces associations. La CFDT et la CGT ont revendiqué une voix délibérative majoritaire pour les représentants des personnels, la CFDT souhaitant qu’au minimum une participation aux AG permettent aux syndicats d’exercer un rôle de contre-pouvoir. En recul par rapport à ses options habituelles, la FDSU a souhaité une voix consultative et non délibérative. FO a maintenu son refus de toute participation au AG qui serait, selon elle, une forme de cogestion.