CTPM du 22 mai 2001

CTPM du 22 mai 2001

Frais d’hébergement et de transport

Répondant aux critiques sur la dégradation de l’accès aux prestations de transport, Mme Pitois-Pujade, Directrice de la DPMA a reconnu « des difficultés sur le marché de transport dans le lot sur les services déconcentrés », précisant qu’Havas « n’a pas réussi à respecter ses engagements ». Selon la Directrice, les problèmes les plus importants concernent le train. Elle a insisté sur le caractère expérimental du marché et affirmé que la DPMA suit de très près l’exécution du marché.

Précarité

La DPMA a présenté la mise oeuvre du dispositif Fonction publique de résorption de la précarité qui se traduira au Minéfi par 558 possibilités de titularisation. Elle a, par ailleurs indiqué que sur 2732 agents relevant de la jurisprudence Berkani 87 % avaient opté pour des contrats de droit public.

La CFDT a regretté que le recensement contradictoire de l’emploi précaire n’ait pas été fait dans la plupart des directions. Elle a souhaité qu’un tel recensement soit également effectué localement. Un bon recensement devrait permettre des créations d’emplois de titulaires et donner les moyens d’éviter la reconstitution de l’emploi précaire. La CFDT souligné la nécessité de disposer, pour chaque agent concerné, d’un historique de ses fonctions dans toutes les administrations et tous les ministères. La CFDT a dénoncé le scandale des contrats fixés en dessous de 58 jours pour éviter le versement d’indemnités de chômage. Le maintien d’un volant permanent de contractuels est la preuve d’une nécessité de créer des emplois de titulaires. Pour la CFDT, la résorption de la précarité doit se traduire par des créations d’emplois et non par le comblement de vacances de titulaires. Toutefois, certains métiers (médecine de prévention, ergonomie,…), compte tenu de leurs particularités, doivent donner lieu à des contrats à durée déterminée. Enfin, la CFDT a constaté que la transformation de contrat à durée déterminée en contrats à durée indéterminée dans les écoles des mines a privé ces personnels de l’accès au dispositif de réduction de la précarité.

Les textes organisant les corps d’accueil des agents titularisables ont été soumis au vote. Pour : FO, CGC, FSAFI. Abstention : CFDT, FDSU, CGT

Réorganisation de la DGCCRF

La CFDT s’est attachée à corriger le tableau idyllique de la concertation autour de la réforme qui avait été dressé par l’administration. Elle a rappelé que le projet d’origine, baptisés « Région 2000 » était né de manière fautive dans un groupe de travail des cadres dont les représentants des personnels étaient exclus. C’est l’action des agents avec leurs organisations syndicales dans l’ « opération silence » qui a permis d’obtenir un arbitrage de Mme Lebranchu en faveur de l’ouverture d’une concertation. Au fond, la CFDT a analysé qu’il n’était pas trop tôt, 15 ans après la création de la DGCCRF, pour parachever la fusion des deux anciennes directions. Elle a cependant constaté que les textes proposé ne règlent pas tout, notamment en ce qui concerne les moyens qui restent tout à fait insuffisants.

Votes

	Existence et missions de la DGCCRF	Organisation des services déconcentrés	Création d’une Direction nationale d’enquête	Création d’une école	Organisation de la DG	Abrogation des anciens textes	Assistants et stagiaires
CFDT	Pour	Pour	Pour	Abst.	Pour	Pour	Pour
FDSU	Ne participe pas au vote (NPPV)	NPPV	NPPV	NPPV	NPPV	NPPV	NPPV
CGT	Contre	Contre	Contre	Contre	Contre	Abst	Pour
FO	Abst.	Abst.	Contre	Pour	Abst	Abst	Abst
FSAFI.	Abst.	Abst.	Abst.	Abst.	Abst	Abst	Abst
CFTC	Pour	Abst.	Abst.	Abst.	Abst	Abst	Abst
CGC	Pour	Pour	Pour	Pour	Abst	Abst	Pour

Statut des contrôleurs d’Etat et des Contrôleurs financiers

Votes : Pour CFDT, FO, FSAFI, CGC ; Abstention FDSU, CGT

Textes concernant la DGI

- Texte corrigeant une erreur de rédaction sur l’arrêté concernant la DVNI (Unanimité pour)

- Texte transférant la gestion des forains de la DRESG à Paris Centre (Abst CFDT CGT ; Pour FO, CGC, CFTC ; Contre FDSU)

- Texte sur le transfert de La Poste et France Télécom de la DRESG à la DSIP (Abst CFDT, FDSU, CGT, FSAFI ; Pour FO, CGC, CFTC)

Politique de la ville

Le débat a été renvoyé à un groupe de travail qui se tiendra ultérieurement

Service des pensions

En réponse à une demande de la CFDT et de la CGT, la directrice s’est engagée à organiser un groupe de travail.