Dépêche 97/01 

 

LE SNUI et la généralisation de la RTT au 1er septembre

Plusieurs militants ont interrogé la fédération pour connaître la position du SNUI sur la généralisation de la RTT dès septembre. Il n’est pas facile de répondre à cette question.

Lors du groupe de travail DGI du 12 juin 2001, le SNUI a demandé une anticipation de la RTT au 1er septembre. La DGI, après une suspension de séance a accepté, indiquant « la faculté pourrait être ouverte de bénéficier de l’ARTT à partir du 1er septembre 2001, dans toutes les directions ou sites où les conditions de mise en œuvre et l’adhésion des agents le permettraient. »

Dès le 14 juin certains DSF en tiraient la conséquence en proposant aux sections locales de discuter d’une éventuelle anticipation de la RTT.

Le 14 juin au matin se tenait par ailleurs un groupe de travail ministériel sur la RTT. Le Secrétaire général du Minéfi confirmait l’annonce de la DGI, faite « en réponse à une demande » ce qui amenait le SNUI à préciser qu’il souhaitait une mise œuvre au 1er octobre avec un décompte à partir du mois de septembre. Le Secrétaire général s’empressait d’accepter cette nouvelle formulation.

Il était clair que le SNUI et l’administration était en phase jusque dans l’après-midi du 14 où le SNUI, dans un message Minitel ambigu (cf. ci-dessous), niait avoir voulu « précipiter les choses » tout en souhaitant « la confrontation au plus tôt du cadre de l’ARTT que nous impose l’administration aux conditions de travail des services ».

Le SNUI est-il toujours favorable à l’anticipation de la RTT qu’il a demandée et obtenue de l’administration il y a moins d’une semaine ?

Paris le 18 juin 2001

Message Minitel SNUI du jeudi 14 juin 2001

Message aux secrétaires de section

ARTT (suite)

Des directeurs, empressés ou inquiets, ont contacté les responsables locaux du SNUI en leur demandant des éclaircissements sur une prétendue demande du syndicat d’anticiper la mise en place de l’Artt au 1er septembre (réunion avec M. Villeroy de Galhau du 12 juin).

Mise au point : Pour le SNUI, il ne s’agit pas de précipiter les choses en considérant que la bataille serait arrivée à son terme. Bien au contraire ! C’est le décret d’Août 2000 qui parle d’anticipation possible et c’est l’administration qui s’est interrogée sur le sujet.

Ce que le SNUI pense par contre, c’est qu’il faut lever les blocages rencontrés au niveau national et que pour cela, deux voies peuvent être empruntées :

- Le contact avec les autres secteurs de la fonction publique qui ont lancé des actions (dans le but d’arriver à une mobilisation large) et si possible en fédérant les forces et les stratégies.

- La confrontation au plus tôt du cadre de l’Artt que nous impose l’administration aux conditions de travail des services, pour mettre en lumière les contraintes que cela va générer sur tout le territoire et pour les 80000 agents de la DGI.

Cette deuxième voie conduirait à bousculer plus vite que prévu les hiérarchies locales, éviterait d’attendre le début 2002 pour relancer le débat et permettrait de poursuivre l’offensive sans rupture dans le temps. Bien entendu, ils est souhaitable que les deux voies soient empruntées simultanément.

Pour information : à 19 heures 30, compte rendu en cours de réalisation pour la réunion ministérielle d’aujourd’hui sur le sujet.