Dépêche 102/01
Boycott du CTPM du 6 juillet 2001
Les fédérations CFDT, FDSU, CGT et FSAFI ont boycotté le CTPM du 6 juillet sur la RTT pour protester contre le cadre inacceptable imposé par le ministère. Seules FO, la CGC et la CFTC étant présentes, l’administration a dû constater que le quorum n’était pas atteint et reporter le CTPM.
Communiqué interfédéral
Les fédérations du MINEFI FDSU, CGT, CFDT, FSAFI se sont réunies le 25/06/2001.
Elles constatent que lors des rencontres organisées dans les différentes directions du ministère et lors de la réunion ministérielle du 14/06/2001, n'ont pu être surmontés les points de désaccord portant sur des questions clés.
Sur l'emploi d'abord. Le comblement de vacances de postes déjà budgétés à une hauteur de 1600 emplois est très loin de correspondre aux besoins nouveaux liés à la RTT en regard des missions actuelles dévolues aux services du Ministère.
Sur la hauteur de la réduction du temps de travail ensuite. Cette réduction ne permet pas d'atteindre les 35 heures et remet en cause des dispositions particulières par exemple celles liées aux grandes agglomérations.
Sur les modalités de mise en oeuvre enfin. Dans la majorité des services du Ministère des formes limitées de RTT seront imposées aux agents sans tenir compte de leurs aspirations. De plus le système particulier concernant une partie de l'encadrement et des agents non sédentaires place ceux-ci dans une situation inégalitaire par rapport à l'ensemble des personnels.
Le relevé de conclusions de la réunion du 14 juin 2001 rédigé par le seul ministère fait état de "négociation" en même temps qu'est annoncée la tenue d'un Comité Technique Paritaire Ministériel le 6 juillet qui acterait juridiquement la clôture du dossier RTT au MINEFI.
La réalité est toute autre : "les conclusions ministérielles" reprennent pour l'essentiel les propositions initialement présentées.
Il y a bien refus de négociation sur le dossier RTT au MINEFI comme il y a eu refus de négociation sur les salaires au niveau de la fonction publique dont la majoration unilatéralement décidée est d’ores et déjà entièrement absorbée par l'inflation. Ces refus sont révélateurs du blocage du dialogue social.
Les fédérations refusent de s'inscrire dans cette démarche que veut imposer le Ministère et réaffirment ensemble leur volonté de participer à de véritables négociations sur la mise en place de la RTT au minéfi car pour elles, le dossier n'est pas clos.
Elles partagent la grande inquiétude qui se fait jour dans les services sur la capacité à assurer toutes les missions habituellement dévolues au Ministère et celles, plus ponctuelles mais très lourdes prévues dans les prochains mois (Prime Pour l'Emploi, passage à l'euro).
Elles attirent solennellement l'attention sur la grave responsabilité que prendrait le ministre s'il s'obstinait à ne pas examiner sérieusement la question des emplois en lien avec la RTT.
S'agissant du CTPM convoqué le 6 juillet pour formuler un avis sur les textes réglementaires relatifs à la RTT et considérant le refus de toute négociation, les fédérations ont décidé :