Dépêche 103/01 

 

Service des pensions : les ambitions enterrées

Après avoir très longtemps insisté, la CFDT a obtenu que le Secrétaire général du Minéfi réunisse le 9 juillet un groupe de travail pour annoncer ses orientations.

Le rapport Muller aux oubliettes

Le Secrétaire général s’est déclaré en accord avec les constats du rapport Muller mais s’est d’emblée dissocié de ses conclusions les plus importantes :

• Contrairement aux préconisations du rapport Muller les CRP ne seront pas rattachés au service des pensions
• Contrairement aux préconisations du rapport Muller les fonctions de préliquidation ne seront pas confiées au service des pensions. Le Secrétaire général motive son choix par deux arguments : ne pas rompre le lien entre les gestionnaires et la préliquidation, ne pas traiter le Minéfi différemment des autres ministères.

Ces deux décisions enterrant toute ambition d’avenir pour le service, le Secrétaire général s’est employé à les noyer sous un flot de petites annonces de second ordre :

• La création d’un Comité Technique Paritaire Spécial que la CFDT n’a jamais demandé
• La participation du service à l’expérience de carte d’achats publics mise en place par la DGCP.
• « banalisation » des dossiers civils et militaires pour seront traités indifféremment à Nantes et La Rochelle.
• L’adaptation des imprimés
• Le développement des supports numériques
• La mise à l’étude du statut de Service à Compétence Nationale (SCN) sans remettre en cause le statut des agents.

La CFDT seule à protester

La CFDT a été la seule à exprimer sa vive déception à l’annonce de l’abandon des principales mesures du rapport Muller. Le rapport Muller avait en effet été écrit après une concertation approfondie avec les organisations syndicales. La CFDT a notamment obtenu que plusieurs de ses propositions destinées à assurer l’avenir du service soient prises en compte.

La CFDT a rappelé que la fonction pensions avait fait l’objet de 5 propositions de réformes avant le rapport Muller et que la volonté de démembrer le service pouvait ressurgir à tout moment. L’alternative au démembrement réside dans une amélioration de la chaîne des pensions que l’on aurait pu réduire à deux élément. En premier lieu le service des pensions, constitué en véritable pivot autour de la concession, et en second lieu la DGCP. Les évolutions technologiques, la création du compte nominatif de retraite feront que le service disposera de toutes les informations et rendra inutile l’intervention des autres ministères. En matière de préliquidation, on aurait pu expérimenter le transfert au service des pensions préconisé par le rapport. Cela aurait été l’occasion d’améliorer l’information des personnels du ministère sur leur future retraite, information qui est actuellement systématique à la DGCP et facultative ailleurs. Une occasion est perdue d’aller vers un interlocuteur unique souhaité par tous en matière de pensions.

En conclusion, la CFDT insisté sur la nécessité d’élargir le périmètre du service des pensions dans le but d’accroître les moyens et l’efficacité du service public constitué autour du pôle de compétences du service de pensions.