Les fédérations des finances FO CFDT CFTC CGC se sont réunies le mercredi 4 juillet 2001 pour faire le point sur la situation des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale minière.

De manière unanime elles ont insisté sur la très grande inquiétude du personnel face aux conséquences prévisibles du déclin démographique de la population affiliée au régime minier sur l’activité de l’organisme. En effet, la situation particulière des agents de la Caisse autonome nationale, établissement de droit privé, ne leur offre pas de véritables garanties sur leurs emplois et les prive de perspectives de carrière et de mobilité.

Elles ont par ailleurs rappelé la parfaite similitude du statut du personnel avec celui des fonctionnaires de l’État, et plus particulièrement celui des agents de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en terme de rémunérations, d’avancement, de retraite et d’assurance maladie.

Dans ces conditions, en ayant en permanence à l’esprit le maintien de l’unicité du régime minier, les fédérations ont manifesté leur volonté de voir confier la gestion de l’assurance vieillesse à la Caisse des dépôts et consignations avec l’intégration du personnel à cet organisme.

Elles ont constaté la volonté réciproque d’aboutir entre la Caisse autonome nationale et la Caisse des dépôts et consignations.

Elles ont enfin souligné la très forte adhésion à ce projet de l’immense majorité du personnel et les espoirs qu’il suscite parmi celui-ci.

Cependant cette opération ne peut se réaliser sans l’accord du Conseil d’Administration de la CAN et sans que l’Etat, sous forme législative ou réglementaire :

- confie un mandat de gestion à la CDC,

- fonctionnarise les personnels statutaires.

Or, malgré la position favorable affichée, la tutelle hésite manifestement à dépasser le stade des bonnes intentions.

Dans ces conditions, les fédérations des finances FO CFDT CFTC CGC ont décidé de demander au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ainsi qu’au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie qu’ils accordent rapidement une entrevue sur cette question.

Elles y exigeront, fortes du soutien du personnel, qu’ils concrétisent leur position favorable par des décisions qui doivent être enfin prises dans les plus brefs délais pour permettre, de manière irréversible, l’aboutissement de ce dossier.

Il est en effet de la responsabilité de l’État de garantir la pérennité et la qualité de la mission de service public dont la Caisse autonome nationale a la charge.