La DPMA a informé aujourd’hui les fédérations que l’arrêté renouvelant le CTPM après les élections serait publié dans les tous prochains jours au Journal officiel.

Le ministère a décidé pour la première fois de ne pas accorder de siège préciputaire aux organisations qui n’ont pas obtenu assez de voix pour être attributaires d’un siège à la proportionnelle.

Cette décision satisfait une demande de la CFDT qui était de s’en tenir strictement au résultat des votes émis par les agents en appliquant la proportionnelle intégrale.

Le résultat en sièges est donc le suivant :

CFDT 3 sièges ( = )

FDSU 4 sièges (+1)

CGT 4 sièges (+1)

FO 4 sièges (+1)

FSAFI 0 siège (-1)

CGC 0 siège (-1)