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Dépêche 124/01 

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Le décret sur les frais de déplacement est signé

Lettre de Michel Sapin, ministre de la Fonction publique à Michel Périer (UFFA)

Paris, le 20 septembre 2001

Monsieur,

Dans le cadre de nos discussions salariales, la question de la revalorisation des indemnités de repas, fixées à 82 F, avait été évoquée. J’ai le plaisir de vous faire savoir que ces indemnités augmenteront, en deux temps, de 22%, et seront portés à 13,72 euros (90 F) à compter du 1er septembre 2001 et à 15,25 euros (100 F) au 1er juin 2002

Parallèlement, l’indemnité de nuitée augmentera respectivement de 285 F (Paris) et 227 F (Province) à 53,36 euros (350 F) et 38,11 euros (250F) à compter du 1er septembre 2001.

De même, l’indemnité journalière sera revalorisée en deux temps: au 1er septembre 2001, de 449F (Paris) et 391F (Province) à 80,80 euros (530E) et 65,55 euros (430F); au 1er juin 2002. elle sera portée à 83,86 euros (550F) et 68,61 euros (450F)

Enfin, les taux des indemnités kilométriques sont augmentés de 8,7% à compter du 1er février 2001.

Ces revalorisations importantes permettront aux agents conduits à. se déplacer pour l’exercice de leurs fonctions, de voir les frais qu’ils engagent à cette occasion correctement remboursés~

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments 1es meilleurs.

Michel SAPIN

Monsieur Michel PERIER
Union des Fédérations C.F.D.T.
des Fonctions Publiques et Assimilés
47/49, avenue Simon Bolivar
75950 PARIS CEDEX 19