Pour sa part la CFDT est entièrement acquise à l’idée de modernisation. Elle considère l’idée d’une réforme comme indispensable pour améliorer le service public, pour l’adapter aux évolutions sociales et économiques et pour satisfaire les aspirations des agents.

Il s’agit là pour nous d’une option de fond et non d’un discours de circonstance où d’un alibi pour ensuite vous réclamer de ne surtout rien faire. Dans de nombreux domaines la CFDT reproche même à l’administration de ne pas aller assez loin. C’est ainsi que nous revendiquons depuis toujours davantage de transversalité dans les domaines communs aux différentes directions. Cela nous a conduit a approuver l’institution d’un secrétaire général du Minéfi, cela nous a surtout amenés à revendiquer la constitution d’un schéma directeur informatique ministériel et à regretter que les directions n’attendent pas le bien modeste SIM pour mettre en place leurs projets.

Le cas échéant, nous ne reculons pas devant l’idée de réformes de structures. Pour la constitution d’un interlocuteur économique unique nous avons plaidé pour une fusion des DRIRE, DRCE et DRCA. Plus important encore, la CFDT a revendiqué la création de maisons de services public économiques et financiers. Elle demande que soient expérimentées toutes les possibilités d’organisation y compris celles comportant le traitement de dossiers qui relèvent des compétences de la DGI et de la DGCP. Malheureusement pour le service public, l’interlocuteur économique unique est devenu un portail Internet utile mais limité. Quant aux MSP elles ont été vidées de leur contenu par la mission Launay et c’est bien dommage pour l’avenir du service public en milieu rural comme pour la présence de l’Etat dans les banlieues.

Dernière réforme que la CFDT aurait souhaité voir mener à son terme mais qui a accouché d’une souris, la réforme du service des pensions. Pour une fois qu’une organisation syndicale approuvait un rapport, celui rédigé par M. Muller au cas particulier, il fallu qu’il soit enterré.

Quant aux expérimentations lancées depuis avril 2000, sur le plan des principes, la CFDT est favorable à l’accueil commun, à l’intranet commun, à COPERNIC et elle est toute prête à discuter de l’amélioration des fonctions de recouvrement d’assiette et de contrôle. Nous n’avons pas le temps de faire la liste de tous les sujets que vous avez évoqués, dans laquelle il manque d’ailleurs le projet Insee pour 2004. Pour la CFDT tous ces dossiers doivent rester ouverts et continuer à être discutés comme c’est le cas, par exemple pour la DGE qui a été constituée avant que la rémunération des agents soit fixée.

Le problème est que toutes ces réformes demandent des moyens, surtout en effectifs, et que rien n’indique que nous les aurons. C’est d’autant plus inquiétant que la RTT et la modernisation vont de pair. Nous ne pouvons qu’être déçus, à défaut d’être surpris, du fait que la première fiche du dossier préparatoire à ce CTPM, présente les objectifs de la réforme-modernisation en faisant comme si un évènement aussi important pour l’organisation du travail que la RTT n’existait pas.

En matière de RTT les apparences sont trompeuses. Vous pouvez avoir l’impression qu’il n’y a là aucun sujet, que tout se passe bien, que les personnels se satisfont d’une anticipation qui, comme disent certains media, leur accorde des congés supplémentaires.

Pour autant le compte n’y est pas. Il manque toujours en gros 5 jours sur ce qu’attendent les agents d’une réduction à 35 heures. Les informaticiens de la DGCP ont déjà engagé des actions et des grèves pour le dire haut et fort. Tôt ou tard le problème du manque d’effectifs deviendra manifeste dans tous les services. On ne peut pas exclure que le mouvement des informaticiens s’étende.

Autre raison de mécontentement, le refus qui nous a été opposé de tirer des expérimentations toute leçon dès lors qu’elle pourrait être interdirectionnelle et favorable aux personnels. Ainsi le libre choix des modalités horaire serait possible et viable à la DGI et pas ailleurs. Quelle différence y a-t-il, ce n’est qu’un exemple, entre un agent qui travail dans une TG et dans une DSF qui permette à l’un ce qui est interdit à l’autre ?

Mais l’essentiel reste la question des charges de travail et donc celle des effectifs. Vous nous répondez que le comblement des vacances d’emploi et les gains d’efficacité permettront de faire face aux besoins. Personne ne le croit à commencer par les responsables de services qui ont déjà décidé de réduire les horaires d’ouverture au public pour faire passer la RTT. Ce n’est pas non plus de l’informatique ou des nouvelles technologies qu’il faut attendre une solution puisque Alpha Conseil a reconnu que les gains attendus ne seraient pas concomitants à la mise en place des nouveaux moyens technique.

Au contraire la modernisation entraîne des charges nouvelles qu’il faudra prendre en compte. L’orientation qui consiste à tourner le service public vers les usagers et leurs attentes nous paraît justifiée. Mais elle a pour conséquence un développement de la fonction d’accueil et des travaux supplémentaires pour les personnels. Les agents qui ont participé aux expérimentations de l’accueil commun ou de l’intranet commun ont constaté concrètement tout le bénéfice que les contribuables tirent de ces accueils mais aussi le fait que cela ne diminue en rien la charge des services.

L’actualité a fait ressortir les besoins des services face aux responsabilités croissante de l’Etat en matière de contrôle de sites industriels, de protection des consommateurs. L’Etat n’est qu’en partie responsable de n’avoir pu détecter les fautes qui ont conduit à la catastrophe de Toulouse. Il sera impardonnable si, au prétexte d’économies budgétaires, il ne se donne pas les moyen d’éviter que cela se reproduise.

A cela s’ajoute un plan Vigipirate qui s’installe dans la durée et conduit la douane à abandonner des missions de contrôle à la circulation pour assurer les missions de sûreté. La situation au tunnel sous la Manche nous paraît extrêmement préoccupante à cet égard. Vous avez annoncé des financements supplémentaires pour la DNRED et pour tracfin. C’est une bonne chose mais cela ne résout en rien les problèmes d’effectifs de ces services.