Un projet de circulaire relative à l’exercice de la fonction de conseiller technique de service social avait été présenté le 12 octobre. Ce texte avait suscité de nombreuses et fortes interventions de la part des représentants du personnel et de leurs experts. Une nouvelle mouture était donc soumise ce 22 novembre.

Inacceptable en l’état, ce texte réducteur ne répond toujours pas à l’attente des assistants de service social. Les représentants du personnel ont donc refusé d’en discuter et ont exigé qu’il fasse l’objet d’une nouvelle étude en groupe de travail avant d’être proposé à l’ordre du jour d’un CNASS.

Pour la CFDT plusieurs points restent en discussion mais rien ne presse et un vrai dialogue doit préalablement s’instaurer avec les assistants de service social. Mais, au final et conformément à ses positions sur la notation, la CFDT n’acceptera pas qu’une évaluation-notation des assistants de service social soit effectuée par les conseillers techniques régionaux (CTR). Evaluation-notation qui dans ce cas bien précis romprait d’une part le principe de confidentialité des entretiens réalisés par les assistants sociaux, et d’autre part le nécessaire lien de confiance qui doit exister entre eux et les CTR.

Des actions de santé publique ont été mises en place en 2000 dans les trois quart des départements dans le cadre de la convention nationale de partenariat avec les mutuelles du ministère. Les objectifs recherchés ont été atteints dans la plupart des cas ; les conférences sur le stress ont notamment été particulièrement appréciées. Il est toutefois regrettable que des difficultés liées aux autorisations d’absence aient limité le nombre d’agents ayant assisté aux conférences proposées.

Il est prévu de reconduire en 2002 les actions sur le stress (pour la dernière fois ?) et sur les dépendances. La prévention du suicide pourrait être un troisième thème, notamment par une offre de formation spécialisée de tous les acteurs sociaux.

Pour la CFDT, la RTT sans création d’emplois va multiplier de façon exponentielle le stress au travail. Il sera donc malheureusement nécessaire de reconduire au-delà de 2002 les actions en ce sens et plus particulièrement en direction du stress professionnel.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la transformation d’un emploi de secrétaire administratif en un emploi d’infirmier principal et la création de 2 emplois d’infirmier. De plus, 5 postes d’assistants de service social sont créés.

Effectifs : 60 infirmiers, 2 postes vacants, 15 infirmiers à 80%, 1 infirmier à 70%, 2 infirmiers à 50%.

Structures : 50 centres médico-sociaux, 85 cabinets médicaux, 308 points de consultation, 6 infirmeries, 120 locaux à usage d’infirmerie.

L’infirmier est le collaborateur direct et à part entière des médecins de prévention et de l’administration et à ce titre il est au cœur du dispositif de santé de notre ministère. Il est donc regrettable que tous les départements ne disposent pas encore (loin s’en faut) des compétences d’au moins un infirmier. Ce ne sont pas les deux emplois qui seront créés en 2002 qui combleront ce vide.

4 cas de tuberculose pulmonaire, 1 foyer de toxi-infection alimentaire collective, 1 cas de légionellose et 1 cas de méningococie ont été répertoriés en 2000.

Par ailleurs, les vaccinations proposées par les médecins ont donné lieu à 4 686 injections en 2000. Il est bon de préciser que le médecin n’est obligé de pratiquer que les vaccinations ayant un lien avec l’exposition professionnelle. Il n’est donc nullement tenu d’effectuer les vaccinations contre la grippe par exemple. De plus, le médecin est tenu de donner une information claire et précise à l’employeur, au CDASS, au CHS et aux agents sur les avantages et les inconvénients éventuels de chaque vaccination. Le médecin de prévention doit avoir obtenu l’accord de principe préalable de l’employeur afin d’éviter un litige ultérieur en cas d’accident post-vaccinal, lequel pourrait éventuellement être considéré comme un accident du travail.

En 2000, le service social comptait 112 assistants et conseillers techniques de service social répartis sur 86 départements. Parmi les conseillers techniques, 4 d’entre eux occupaient des fonctions de conseiller technique régional alors que le conseiller technique national continuait pour sa part d’assurer l’intérim de la région méditerranée.

Les personnels de service social ont réalisé 33 623 entretiens (+11%), 45 125 démarches et liaisons (+6%), 6 690 visites à domicile (-4,4%), 4 941 rapports sociaux (-6%) et 11 627 échanges professionnels (+12%) au cours de l’année passée.

Plus de 14 500 agents ont fait appel au service social en 2000.