A – La mise en œuvre de la RTT à l’établissement de Paris s’effectue dans les conditions suivantes :

1 La durée annuelle de référence est fixée à 1660 h, hors jours de fractionnement ;

2 Le choix du binôme (durée hebdomadaire du travail – jours de repos) sera défini par unité de travail, par référence au document présenté à la réunion du 6 novembre 2001, après des réunions dans chaque unité de travail auxquelles les organisations syndicales seront conviées ; Ces réunions cadreront l’organisation de la rise des jours de repos.

3 Un prime annuelle de nette de 180 euros sera versée à partir de 2002 ;

4 A titre exceptionnel, les deux jours de fractionnement seront acquis au titre de l’année 2001 pour l’ensemble des personnels de Paris ainsi qu’un jour d’ARTT et la prime de 180 euros sera versée pour la fin de l’année 2001 au prorata temporis (3/12éme) ;

B – Six engagements sont pris dans le cadre du passage à l’ARTT à la direction des Monnaies et médailles :

1 Modification de l’arrêté de mensualisation ;

2 Prise en compte des aspirations des agents pour la définition du binôme (durée hebdomadaire- jours de repos), dans la limite du fonctionnement régulier du service ;

3 Compte tenu de l’existence de périodes de congés fixes, augmentation du nombre des jours de repos que chaque agent pourra prendre de sa propre initiative ; Le nombre en sera fixé par service après concertation avec la direction ;

4 Examen des modalités permettant de fixer le nombre des jours de congé à 30 (cf. procès-verbal de la séance du comité d’entreprise visant ce point ) ;

5 Examen du statut des ouvriers en ce qui concerne le régime d’acquisition des droits à congé lorsqu’ils sont en congés de longue maladie ou de longue durée ;

6 Examen des travaux nécessaires à l’amélioration de la salubrité des locaux après expertise des besoins et des coûts ;

C – Ce qui précède est exclusif de toute autre revendication sur la mise en place au 1^er janvier 2002 de l’ARTT à la direction des Monnaies et médailles.

La reprise du travail a eu lieu le jeudi 29 novembre 2001.

Fait à Paris le 29 novembre 2001

Pour la Directrice des Monnaies et Médailles

Les Organisations syndicales