Vaste programme en perspective pour une journée qui comme les autres ne comportait que 24H00.

La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante :

" Nous ne pouvons que regretter que l’ordre du jour de cette réunion soit aussi chargé. Tous les sujets programmés aujourd’hui sont pourtant d’importance et aucun ne mérite d’être simplement survolé. Il aurait été préférable de scinder cet ordre du jour sur deux réunions qui auraient pu se tenir d’ici la fin de l’année.

Malgré nos volontés communes d’examiner tous ces dossiers, force sera sans doute de constater ce soir que l’ordre du jour n’aura pas été épuisé. Il faut aussi reconnaître que même lorsque les documents nous parviennent en temps et en heure, cela fait beaucoup de pages à ingurgiter et à analyser. Enfin, nous verrons bien où nous en sommes ce soir mais sachez qu’à la CFDT nous attachons beaucoup d’importance aux travaux du CHSM et que nous regrettons l’organisation de réunions marathon comme celle que vous nous promettez aujourd’hui. Est-ce vraiment la bonne manière de traiter des sujets aussi importants que la médecine de prévention, que l’ergonomie, que l’évolution des risques professionnels et leur prévention, j’en passe et pas des moins importants même s’ils ont été relégués en fin d’ordre du jour ou en questions diverses ? A la CFDT nous sommes persuadés que non.

En ce début de réunion nous regrettons aussi la déprogrammation de deux réunions de groupes de travail dont l’une relative au travail sur écran. A ce propos nous souhaitons connaître quelle appropriation des travaux du CHSM les membres de COPERNIC ont pu effectuer. En ont-ils même simplement connaissance ? Tout le monde est parfaitement convaincu ici de l’importance d’avoir des applications informatiques performantes mais qui surtout répondent aux attentes des utilisateurs notamment en terme d’ergonomie des logiciels. Encore faut-il que ceux qui sont chargés des développements informatiques y soient formés et sensibilisés.

Par ailleurs nous ne comprenons pas comment on peut réunir le CHSM sans parler de Toulouse. Pourtant aucun point de l’ordre du jour ne s’y rapporte. Une communication de votre part sur le sujet s’impose.

Enfin, même si cela sort du cadre de ce CHSM, en ce 9 novembre, journée d’action de l’Internationale des Services Publics, nous ne pouvons conclure cette intervention liminaire sans réaffirmer ici le soutien que la CFDT apporte à cette initiative qui a notamment pour but la défense des services publics et d’intérêt général. Y compris dans les pays dits industrialisés car comme l’a dit le Secrétaire d’Etat à l’Industrie (Christian PIERRET) pas plus tard que mardi dernier " il existe des forces libérales en Europe qui s’accommoderaient fort bien de services publics moins ambitieux ". Nous ajouterons que c’est le moins que l’on puisse dire. "

Prenant acte des remarques formulées par l’ensemble des représentants du personnel, l’administration a décidé de reporter l’examen du rapport de l’ergonome, ainsi que de celui sur l’évolution des risques professionnels à un CHSM qui se déroulera le 10 janvier 2002. Comme tous les CHSM à l’avenir celui de janvier sera précédé le 7 d’un groupe de travail qui pourra " dégrossir " les dossiers. Par contre un point sur Toulouse et sur Copernic ont été rajoutés en questions diverses.

Participation de personnes qualifiées aux travaux du CHSM

Les mandats des membres du CHSM ayant pris fin le 24 octobre il convenait de les renouveler en tenant compte du résultat des élections du 5 décembre 2000 et du 30 janvier 2001. En fait, la nouvelle répartition des sièges est identique à la précédente, à savoir : 2 sièges pour la FDSU, 2 sièges pour la CGT, 2 sièges pour FO et 1 siège pour la CFDT.

Ce point de l’ordre du jour avait essentiellement pour objectif de se prononcer sur l’éventuelle participation de personnes qualifiées sans droit de vote comme les textes le permettent. L’administration a proposé de maintenir le dispositif précédent dans lequel la FSAFI (UNSA), la CGC et la CFTC occupaient ces sièges.

La CFDT a rappelé qu’elle était favorable à des élections directes permettant une représentativité spécifique au CHSM comme au CNASS. Mais, prenant acte que les textes régissant le CHSM offrent la possibilité de faire participer sans droit de vote des personnes qualifiées et que cette solution avait déjà été employée au bénéfice des mêmes organisations syndicales dans la composition précédente, la CFDT s’est abstenue lors du vote. En toute hypothèse, l’administration prévoyait de faire un compte-rendu des réunions auprès des syndicats non représentés. La CGT a voté contre, la FDSU et FO ont voté pour.

Rapport des médecins de prévention

La médecine de prévention rencontre encore bien des vicissitudes dans notre ministère. Si 7 départements sont dépourvus de médecin (07, 18, 19, 49, 56, 61, 68), 4 départements n’arrivent pas à en recruter un second (29, 35, 89, 93) et 3 départements un troisième (59, 77, 78). Il manque donc 14 médecins dans nos services.

Constatant qu’il y a encore beaucoup trop d’absentéisme aux visites médicales quinquennales le CHSM va mener une enquête pour en connaître les raisons. Un département test sera choisi. La CFDT considère que les motifs sont certainement multiples, mais qu’il convient de s’assurer que cet absentéisme ne trouve pas en partie sa source dans les obstacles que pourraient rencontrer les agents pour s’absenter de leur service. Comme elle le revendique en matière de formation professionnelle, la CFDT estime que la participation à la visite médicale ne doit pas être tributaire du bon vouloir d’un chef de service.

La CFDT est également longuement intervenue pour dénoncer le rôle que l’administration tend de plus en plus à faire jouer à la médecine. Si l’article 26 du décret n°82-453 et l’article 1 du décret du 30 novembre 1984 permettent aux médecins de prévention d’intervenir devant une situation d’inaptitude au poste de travail ou aux fonctions exercées, des dérivent apparaissent. En effet, l’administration s’appuie parfois sur les rapports des médecins de prévention pour engager non pas un simple changement d’attribution mais carrément un reclassement dans un emploi d’un autre corps. Certaines directions départementales s’affranchissent même de l’avis du médecin pour transmettre directement au comité médical des dossiers de reclassement professionnel.

Pour la CFDT, la RTT sans création d’emplois mise en place dans notre ministère va multiplier de façon exponentielle les cas d’inadéquation entre la charge et le temps de travail. Il faudra bien prendre garde que ce phénomène, conséquence inévitable du choix ministériel en matière d’emplois, ne se traduise pas pour l’administration par une volonté de sanctionner ceux qui pour elle ne seraient pas adaptés à la nouvelle charge de travail, en s’appuyant sur les travaux que les médecins réalisent dans le cadre des textes précités.

Dérogations minimales de durée du travail et de repos

La procédure prévoit que le CHSM doit examiner tous les textes relatifs à la durée du travail et à ses conditions d’exercice avant que le CTPM n’en soit saisi (puis la Fonction Publique). Le projet de décret présenté au CHSM était celui adopté le 4 juillet (seule la délégation FO avait assisté à cette réunion) auquel des modifications concernant la douane étaient apportées.

Il n’était donc pas question d’avoir un débat sur l’ensemble des dérogations, pas plus que sur la RTT mise en œuvre au ministère.

Pour la CFDT tout allongement de la durée de travail et tout raccourcissement des périodes de repos sont humainement pénibles et donc préjudiciables à la santé des agents. Il faut reconnaître que nous nous sommes retrouvés bien seuls dans l’expression d’un rejet de l’aggravation des conditions de travail engendrées par ce texte. Ainsi la CFDT a exprimé son opposition au texte qui prévoit, pour les agents de la DGDDI chargés des opérations de dédouanement, un temps de repos minimum de 6 heures contre 8 dans le texte Fonction publique et un temps de travail maximum de 12 heures (contre 10). Pour la CFDT, il appartient à l’administration de sortir du système des heures supplémentaires payées par les entreprises qui demandent les dédouanements, en créant des emplois et en assurant aux personnels concernés le maintien de leur niveau de rémunération.

Tout le monde a pris part au vote. Seule la CFDT a voté contre ce projet de décret. La FDSU, la CGT et FO se sont abstenus.

Rôle des acteurs hygiène et sécurité dans la mise en œuvre de l’ARTT

Les inspecteurs hygiène et sécurité ainsi que les médecins de prévention ont bénéficiés d’une formation à l’ARTT. D’une durée d’une journée et demi, cette formation avait, d’après la DPMA, un double objet : une présentation des dispositifs mis en œuvre dans les directions du ministère ; une définition des points de vigilance devant être pris en compte dans la mise en place de l’ARTT. Cette formation a dégagé des points de vigilances particuliers qui ont été retracés dans un document.

La CFDT est intervenue pour dire que pour elle, les inspecteurs hygiène et sécurité ne sont pas formés (qu’est-ce que 1,5 jour pour une problématique aussi vaste ?) pour intervenir sur les conditions et l’organisation du travail qui vont constituer les points de rupture pour les agents dans le cadre d’une RTT sans création d’emplois. De plus, les textes actuels ne permettent pas cette intervention dans le cadre des CHS puisque ce sont les CTP qui sont compétents sur l’organisation du travail. Leur domaine d’intervention est donc plus que limité.

Le document présenté est une compilation de vœux pieux dont on sait d’expérience ce que les directions en feront. Exemples :

il faut faire participer les personnels aux réflexions sur les choix d’organisation, et écouter leurs souhaits d’ARTT, pour trouver un bon compromis entre ceux-ci et les besoins du service ;

il appartient au chef de service de mener cette réflexion dans la plus grande transparence et de faire part, dans le cadre des instances de concertation, des réflexions menées au sein des différents services ;

il convient d’accompagner la réduction du temps de travail d’une réflexion et d’une action pour améliorer l’organisation du travail, pour créer les conditions d’un allègement des charges de travail ;

Développer des organisations favorisant la satisfaction personnelle des agents ;

Examiner l’ergonomie des outils de travail ;

Apporter une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles ;

…

Certains de ces points étaient contenus dans le rapport d’Alpha Conseil, la société chargée du suivi des expérimentations RTT, et dont le ministère et les directions n’ont tenu aucun compte tant leur volonté de précipiter la mise en œuvre d’une RTT au rabais était grande. Il n’y a donc aucune raison objective pour qu’il en aille différemment à l’avenir sans une mobilisation forte des personnels.

Ce texte sera marginalement modifié et fera l’objet d’une diffusion aux présidents de CHS.

Groupe de travail " risques en DRIRE " du 9 avril 2001

Ce groupe de travail avait notamment examiné les conséquences de l’exposition à l’amiante des agents de des centres de contrôle des véhicules.

Un recensement est en effet engagé auprès d’une part des personnels qui sont encore en DRIRE et d’autre part auprès de ceux qui sont maintenant hors DRIRE (détachement, mise à disposition, retraite). Des attestations d’exposition à l’amiante seront délivrées systématiquement à tous les agents ayant réalisé ou réalisant des visites techniques sur fosse à un rythme supérieur à 200 visites par an ; dans les autres cas, la délivrance sera effectuée sur la demande de l’agent.

La CFDT avait déjà demandé le 9 avril quelles étaient les dispositions prises pour les agents décédés et donc leurs ayants cause. Cette question réitérée ce 9 novembre a reçu la même réponse inacceptable de l’administration : " il n’est pas envisagé de délivrer d’attestation pour les agents décédés ".

Immeuble Beaulieu à Nantes

Une enquête épidémiologique a été décidée concernant les agents ayant été en fonction dans cet immeuble fortement amianté. A la lecture de dossiers individuels, le service des pensions laisse déjà entendre que les décès de deux agents pourraient être imputables à leurs conditions de travail.

Point d’information sur Toulouse

79 aides pour un montant de 790 000,00 francs ont été accordées. Des vacations de psychologues ont été décidées notamment dans le cadre d’action de lutte contre le stress. Le CHSM a abondé de 100 000,00 francs les crédits du CHS spécial douane et de 300 000,00 francs ceux du CHS-DI. Par ailleurs, 12 sites font l’objet d’une surveillance plus particulière.

Copernic