Ce groupe de travail avait pour but de parler de la place de la médecine avec les membres de l’administration et les représentants du personnel membres des deux instances nationales qui ont à en traiter au sein de notre ministère.

Les positions suivantes y ont été exprimées.

La place de la médecine

Pour la CFDT, tout ce qui ressort de la médecine de prévention appartient à l’hygiène et à la sécurité. Sa mise en place découle en effet du décret de 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité, et c’est le décret de 1995 qui l’a déclarée partie intégrante de la politique ministérielle d’hygiène et de sécurité. La CFDT est donc favorable à la création d’un large pôle hygiène et sécurité regroupant tous les acteurs de ce secteur en allant de l’ergonome aux médecins de prévention. En espérant d’ailleurs pouvoir prochainement dire " les " ergonomes.

Le ministère quant à lui fait une lecture très restrictive des mêmes textes. C’est regrettable. La création de ce groupe de travail prouve pourtant bien que la dépendance multistructurelle des médecins de prévention pose des problèmes.

S’il fallait un autre argument pour justifier notre position, les textes le fourniraient puisque dans ceux qui régissent l’hygiène et la sécurité les médecins sont membres de droit de l’instance alors que les textes qui organisent l’action sociale ne prévoient leur présence que comme personnalité qualifiée au même rang par exemple que les correspondants sociaux des directions locales. Pour l’action sociale ils sont considérés comme des personnels techniques.

Les moyens de la médecine

Pour la CFDT il faut renforcer notablement les moyens dont disposent les médecins. En effet, la CFDT considère que chaque médecin doit disposer d’un secrétariat médical dédié. Cela permettrait de tenir à jour les dossiers tout en respectant le secret médical. Cela permettrait aussi d’assurer une meilleure liaison avec le secrétaire animateur des CHS et les ACMO mais également avec les services " personnel " des directions locales notamment pour les convocations aux visites médicales quinquennales auxquelles encore trop d’agents ne se présentent pas. Enfin cela permettrait de rendre plus attractif le poste de médecin de prévention dans notre ministère qui en a bien besoin alors que les candidatures ne sont toujours pas à la hauteur des besoins.

Le rôle de la médecine

L’article 26 du décret de 82 permet au médecin de prévention d’intervenir devant une situation d’inaptitude au poste de travail ou aux fonctions exercées. Mais, des dérives apparaissent. En effet, certaines directions locales s’appuient sur les rapports des médecins de prévention pour engager non une adaptation du poste de travail, non un simple changement d’attributions mais carrément un reclassement et le plus souvent dans un emploi d’un corps inférieur. Le rôle des médecins de prévention est de conseiller les agents et de veiller à ce qu’ils n’altèrent pas leur santé. Ils le remplissent parfaitement. A l’administration de ne pas le pervertir.

C’est en partie en raison de ces abus de l’administration que la CFDT est opposée au projet visant à intégrer les médecins de prévention au sein des jurys de recrutement par voie contractuelle des personnels handicapés. La concrétisation de ce projet serait de nature à faire jouer aux médecins de prévention un rôle qu’ils refusent et à les amener à contrôler de fait l’aptitude médicale des candidats. Pour la CFDT ce n’est ni l’objet d’un jury, ni le rôle de la médecine de prévention.