Dépêche 166/01
Communiqué de Presse
Paiement des impôts : Bercy fuit ses responsabilitésAprès l’épisode des avis d’imposition erronés, l’année noire se poursuit pour les contribuables et les agents des finances.
Des dizaines de milliers de contribuables (l’administration n’a communiqué aucune statistique), sont victimes des dysfonctionnements de l’administration qui leur réclame des sommes déjà payées et est incapable de connaître le montant réel de leurs impositions restant dues.
Il ne s’agit plus d’un problème d’impression des avis d’imposition mais d’une mauvaise constitution des fichiers informatiques qui relèvent de l’entière responsabilité du ministère.
Les situations rencontrées sont graves et mettent en cause la qualité et l’image du service public :
acomptes d’impôt sur le revenu non pris en compte ;
impositions concernant un contribuable réclamées à une autre personne ;
impositions différentes (Taxe d’Habitation de plusieurs lieux) mélangées sur le même avis ;
lettres de relance envoyées à tort.
La CFDT Trésor, soucieuse du service public, a demandé à l’administration un moratoire sur l’envoi des lettres de relance le temps que les problèmes informatiques soient réglés et, qu’au minimum, les agents aient accès aux montants réellement dus afin de pouvoir répondre aux questions des contribuables.
L’administration a refusé et sciemment décidé d’envoyer en fin de la semaine dernière des lettres erronées aux contribuables, prétextant la nécessité de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat.
Les personnels, déjà surchargés du fait de l’absence de compensation en emplois et du passage à l’Euro, font les frais du légitime mécontentement des contribuables.
La CFDT condamne l’attitude irresponsable des autorités ministérielles dont la seule politique semble être la fuite en avant.
Paris le 17 décembre 2001