La CFDT a saisi l’occasion de ce CTPM pour tirer la sonnette d’alarme sur la RTT et sur la situation en Douane, à la DGCP et à l’INSEE (cf. déclaration ci-dessous). Elle n’a reçu aucune réponse de la DPMA qui a affirmé « transmettre » ces observations aux ministres.

Extinction du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Les personnels seront reclassés dans le corps d’administrateur civil.

Votes : Pour CFDT et FDSU , abstention FO et CGT

Unification du réseau DREE Trésor à l’étranger

La CFDT est favorable aux objectifs d’une réforme qui répond aux exigences du service public. Toutefois ses modalités restent à préciser et il est apparu en séance que la DREE avait volontairement limité la communication de document à FO et à la FSAFI (non représentée au CTPM). La CFDT et la CGT ont donc refusé de prendre part au vote.

Vote : Pour FO ; abstention FDSU

Création du Service a Compétence Nationale (SCN) ACCORD

Ce service provisoire de quelque dizaines d’agents est chargé de déployer et interconnecter les ministères et collectivité locales à l’application informatique comptable. Cette application est constituée autour d’un progiciel de gestion intégrée acheté auprès du privé et adapté aux besoins de l’Etat notamment par une entreprise privée. Le SCN est soumis à la double autorité de la DGCP et du Trésor.

La CFDT s’est interrogée sur l’opportunité de recours à un SCN et a critiqué le recours au privé pour adapter le progiciel aux besoins du service public.

Votes : abstention CFDT, FDSU, CGT, FO

Questions diverses posées par la CFDT

Déclaration liminaire de la CFDT

Avant que ne s’ouvre véritablement ce CTPM, la CFDT tient à tirer la sonnette d’alarme sur la situation extrêmement préoccupante qui se développe dans les services du ministère à l’approche du passage de l’anticipation à la mise en œuvre réelle de la RTT.

Je ne dirai que quelques mots sur la RTT, la CFDT ayant en ce domaine la sensation de répéter en pure perte les mêmes analyses à un interlocuteur qui ne veut rien entendre. J’ai même entendu, lors d’un colloque organisé par l’ENA un directeur des services fiscaux dont il vaut mieux taire le nom « la RTT au Minéfi, c’est fini, elle a été anticipée dans 80 % des services ». Les problèmes ne font que commencer au contraire. En 2002, les congés et les JRTT devront être pris entièrement. L’illusion des gains d’efficacité pour compenser le refus de créer des emplois à hauteur des besoins ne tiendra pas longtemps. Elle s’est déjà sérieusement écornée dans les services les plus exposés en raison de l’anticipation. On ne compte plus les agents, particulièrement en Douanes qui avaient déjà du mal à poser leurs congés et repos normaux et qui ne savent pas comment ils pourront prendre leurs JRTT sans rendre impossible le fonctionnement de leurs services. On voit surtout comment le manque d’effectifs a conduit la DGCP à sacrifier le service public en obligeant les chefs de poste à réduire les horaires d’ouverture au public. Quant aux agents, ils ont certes bénéficié de quelques journées de congés de plus mais ils se rendent parfaitement compte des incohérences et des injustices du système mis en place. Au Minéfi, à horaires identiques et conditions de fonctionnement des services équivalentes, on travaille pas le même nombre de jours selon les directions et, toujours selon les directions, on peut choisir ou pas les modalités de RTT. Avec tout cela, il ne faudra pas s’étonner si des mouvements sociaux surviennent en 2002.

En cette fin d’année trois grandes directions du ministère connaissent de graves difficultés : la Douane, la DGCP et l’INSEE.

En Douane des grèves ont touché Roissy, Lille, Marseille, la DR de Provence, Valenciennes, Toulouse, le CID, la DNCSE, Caen, la DR de Midi-Pyrénées, Bayonne, la Bretagne, la DG, la Réunion, Metz, Montpellier, la Martinique, Nice. Au cœur des revendications les 35 heures avec 34 jours de congés, une juste compensation des pénibilités et, évidemment la bonification d’un an tous les 5 ans. On ne peut pas dire que le refus ministériel de créer un cadre de garanties pour laisser les directions adapter la RTT à leurs spécificité ait permis à la Douane de répondre avec beaucoup de cohérence aux revendications. Accorder des avancées aux uns et les refuser aux autres, cela se voit hélas parfois mais accorder des avancées pour les retirer ensuite comme cela a été fait à Valenciennes est un procédé heureusement peu fréquent.

A la DGCP, le recouvrement connaît une situation catastrophique. Après les déboires de la DGI sur l’impression des avis d’imposition, c’est de tour de la DGCP qui est confrontées une constitution chaotique de l’identifiant fiscal unique. Alpha Conseil avait prévenu qu’en matière informatique il ne fallait pas attendre de gains d’efficacité à court terme. Pour l’instant avec cet identifiant unique on assiste à des gains d’inefficacité. Les situations rencontrés sont graves et mettent en cause la qualité et l’image du service public : de lettres de rappel envoyées alors que l’avis d’imposition vient à peine d’être émis, des lettres de rappel qui omettent les acomptes versés figurant pourtant sur les avis d’imposition, des mensualisations impossibles pour des raisons techniques, des paiements affectés sans le consentement du contribuable et toute illégalité. Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive. La pression sur les personnels est à son maximum dans les trésoreries où il faut bien répondre aux contribuables. Elle est aussi à son plus haut niveau dans les services techniques. Je citerai un seul exemple celui d’un SLR qui depuis le 14 septembre a reçu 160 messages électroniques de la part du même bureau de l’administration centrale dont le vocabulaire favori comporte les mots « impérativement » et « dès à présent ». Quant au forum assistance ouvert en septembre pour permettre aux départements informatiques de résoudre les difficultés en matière de recouvrement amiable, il ne contient pas moins de 1115 messages, souvent sans réponse. La CFDT a fait des propositions pour donner un ballon d’oxygène aux services en reportant les lettres de rappel ou le paiement du 1^er acompte en 2002. Ces propositions n’ont pas été écoutées.

Le 23 novembre dernier a eu lieu à l'INSEE un CTP consacré à « INSEE 2004 » et traitant de l'organisation de la production statistique, de l'informatique et de la diffusion. Après 8 heures 30 de discussions, un seul point avait été traité et la direction n'avait rien voulu changer à son projet. Sur la limitation à 10 des sites SIRENE et pour ce qui est de leur choix, la direction n’a pas bougé d'un pouce. Elle ne s’est pas non plus donnée la peine d’argumenter son projet. A moins de considérer comme un argument l’opération primaire consistant à diviser un nombre d'ETP (équivalent temps plein) par une taille d'équipe jugée optimale. C'est oublier que le maintien de la connaissance de la gestion du répertoire SIRENE est vital pour chaque établissement et indispensable à la qualité de bon nombre de travaux. En ce qui concerne AIREPP (anciennement l'état civil), la Direction reconnaît s'être trompée il y a 3 ans en regroupant sut 9 sites. Elle estime qu'il n'en faut que 8, mais elle ne donne toujours aucune explication....

Les personnels de plusieurs services SIRENE sont en mouvement et refusent de faire certains travaux. Tous les syndicats nationaux représentés au CTP de l'INSEE ont décidé de boycotter le dialogue social et notamment de ne pas participer au CTP prévu le 10 janvier.

Devant cette annonce, le secrétaire général de l'INSEE les a convoqués mais s'est ensuite contenté d'expliciter de nouveau les décisions prises par la direction de l'INSEE. Il n'accepte pas, actuellement, de reprendre la discussion sur d'autres scénarios proposés par les organisations syndicales : nombre de sites plus important et poste de travail élargi aux statistiques sur les entreprises.

Dans ces conditions, les organisations syndicales ont réaffirmé leur décision de boycott du dialogue national tant que des propositions concrètes n'auront pas été faites. La réunion nationale des services SIRENE tenue à Lyon le 18 décembre a décidé de suspendre le mouvement et de le reprendre en l'élargissant à d'autres services en janvier. Le dialogue social régional est également boycotté.

J’aurai pu aussi parler de la DGI et de la grève du Centre d’appel téléphonique, ou de l’augmentation du temps de travail à la Cour des Comptes mais j’en resterai là pour aujourd’hui.

La CFDT affirme que le Minéfi ne sortira de l’ornière où il est tombé sans une nouvelle impulsion politique.

Il faut d’abord rouvrir la négociation sur l’emploi.

Il faut ensuite cesser de répondre aux revendications par un saupoudrage qui ne fait qu’aggraver le climat social. Sur ce dernier point et en guise de conclusion, il faut bien mentionner cette incompréhensible prime de passage à l’euro accordée à une petite minorité d’agents des Douanes comme si le passage à l’euro n’allait pas occasionner un surcroît de travail pour l’ensemble des agents du ministère. Dans une lettre au ministre la CFDT a réaffirmé que, pour elle, les pénibilité doivent être compensées en temps et non en argent et elle a demandé une mesure générale pour tous les personnels. Nous n’avons reçu aucune réponse.