Madame la Directrice du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration

Madame la Directrice,

Depuis plusieurs années la CFDT, membre du Collectif « de l’éthique sur l’étiquette » se mobilise pour que l’accroissement des échanges commerciaux serve le développement des pays les plus démunis.

Les militants CFDT font ainsi campagne pour le respect des normes sociales internationales qui interdisent le travail forcé et l’exploitation des enfants, pour le développement des libertés syndicales et pour l’amélioration des conditions de travail dans les pays concernés.

Le Collectif a mené plusieurs campagnes touchant notamment aux secteurs de l’habillement, des loisirs et des jouets.

L’objectif de ces campagnes est de sensibiliser les consommateurs et de faire pression sur les industriels afin qu’ils respectent les normes sociales de l’Organisation Internationale du Travail.

En cette période de Noël, la CFDT vous demande, pour le Noël 2002, que les services sociaux de notre ministère, relayés par les CDASS pour ce qui est de leur compétence, adressent une lettre aux fournisseurs de jouets (achats directs ou bons d’achats) et un questionnaire type sur la traçabilité sociale et les conditions de fabrication de ces jouets.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Secrétaire Fédéral

Philippe Le Corre

Paris le 21 janvier 2002

Monsieur le Secrétaire fédéral,

Par lettre du 19 décembre 2001, vous avez appelé mon attention sur la nécessité de veiller au respect des normes sociales de l’Organisation Internationale du Travail par les fabricants des jouets offerts aux enfants des agents du Ministère à l’occasion de Noël.

Je partage pleinement votre préoccupation. D’ores et déjà, le cahier des clauses techniques particulières du futur marché à passer en 2002, pour la fourniture des jouets destinés aux enfants des agents de Paris, prévoit expressément, en plus des clauses techniques habituelles concernant la sécurité des jouets, un engagement ferme du fournisseur sur le respect de la réglementation internationale du travail excluant celui des enfants.

J’ai demandé en outre à mes services d’engager une étude en liaison avec la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de Répression des Fraudes, le type de recommandations qui pourraient être adressées en la matière aux délégués départementaux de l’action sociale. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire fédéral, l’expression de mes salutations distinguées.

La Directrice du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration