(réunion du 22/01/2002)

Rappel du contexte : dans le cadre de la fermeture des comptes fonds particuliers, le ministère a décidé de verser aux services sociaux, pour solde de tout compte, l’équivalent d’une année de la prime de fidélité qui rémunérait les comptes des agents.

Lors de précédentes réunions il avait été décidé que cette somme, dont le montant est définitivement arrêté à 6,4 millions d’euros, devrait être utilisée pour des actions pérennes et constituer un fonds remboursable et donc réutilisable.

Le CNASS du 13 décembre 2001 ayant validé la création d’un prêt pour faciliter l’installation, cette nouvelle réunion avait pour but de préciser la proposition avant sa présentation pour approbation au CNASS de mars prochain, et une mise en place effective début septembre 2002. Il faut faire vite, car on peut craindre qu’après les élections, le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, serait tenté de puiser dans une enveloppe budgétaire inutilisée de cette importance.

Cette nouvelle offre de prêt repose sur la fusion de l’aide aux jeunes agents (AJA), des prêts à la première installation et du prêt achat de meubles, tout en en transformant la portée. Le prêt pour faciliter l’installation est en effet destiné à financer tous les frais qu’elle est susceptible d’engendrer, sans qu’il soit nécessaire de les justifier.

Le nouveau prêt correspond à quatre cas :

primo installation,

nouvelle installation,

double installation,

situations familiales particulières conduisant à un complément d’installation.

Le montant du prêt devrait être de :

600 euros remboursables en 12 mensualités,

1 300 euros remboursables en 25 mensualités,

2 052 euros remboursables en 38 mensualités.

Les dispositions précises définissant les bénéficiaires, les conditions d’attribution, ainsi que les caractéristiques du prêt seront précisées dans une notice explicative qui doit encore être retravaillée par la DPMA, suite aux modifications introduites au cours du groupe de travail. Un numéro spécial de la lettre de l’action sociale qui paraîtra fin mai fera la promotion de cette nouvelle offre auprès de l’ensemble du personnel.